En septembre… en octobre… un jour… nous ferons ce qu’il nous plaît… En attendant, pour ceux qui le souhaitent, nous proposons des modules de formation courte, à distance, avec les moyens du bord. Nous ne pouvons garantir une connexion et une image parfaites, mais l’objectif est de permettre à tous ceux qui ont envie de se projeter de continuer à se former . Ces modules, limités à six utilisateurs par…
actualités
02 avril 2020
Libre prestation de service des médecins communautaires
Dispositif méconnu, un médecin, ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Suisse, peut exécuter, temporairement et occasionnellement, des actes de sa profession en France sans être inscrit au tableau de l’ordre des médecins. Dans cette situation, le médecin, le dentiste ou la sage-femme ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen (Norvège,…
30 mars 2020
Dispositif d’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l’urgence sanitaire (Covid-19)
Pris en application de l’article 4 de loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-293 modifié du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise que :
16 mars 2020
Jusqu’à nouvel ordre…
Le regard rivé sur une fenêtre, dans quelques mètres carrés d’un appartement de banlieue parisienne, pensant à ceux qui luttent contre la maladie dans les hôpitaux, accompagnés par ceux qui les soignent, voilà ce que va être notre quotidien ces prochaines semaines. Nous ne pouvons plus nous rencontrer… jusqu’à nouvel ordre.
10 janvier 2020
La rupture conventionnelle des fonctionnaires et des contractuels non médicaux
Deux décrets du 31 décembre 2019, publiés au Journal officiel du 1er janvier 2020 organisent la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. La rupture conventionnelle résulte de l’accord du fonctionnaire (ou du contractuel) et de l’administration. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et s’applique à toute procédure de rupture conventionnelle engagée à compter de cette date.
19 décembre 2019
Les lignes directrices de gestion et les commissions administratives paritaires
Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires a été publié au Journal officiel du 1er décembre. Premier d’une longue liste annoncée par la loi de transformation de la fonction publique, il présente le plus important des changements de la loi. En effet, à une gestion individuelle des carrières, où la représentation des agents était assurée par l’intermédiaire…
30 septembre 2019
Le billet de la semaine – Ouverture du congé de proche aidant aux fonctionnaires (30/10)
La loi de transformation de la fonction publique a introduit le congé de proche aidant dans la liste de l’article 41 du titre IV.
21 octobre 2019
Le billet de la semaine – Accompagnement des témoins dans le cadre de l’action disciplinaire (21/10)
Les mesures de la loi de transformation de la fonction publique sont si nombreuses qu’il serait aisé d’en oublier… Parmi celles faisant figure de détail : l’instauration d’une protection supplémentaire des témoins dans le cadre des procédures disciplinaires.
03 octobre 2019
Le billet de la semaine – Titularisation des travailleurs handicapés et accès à des emplois supérieurs par détachement des fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés (3/10)
La loi de transformation de la fonction publique consacre l’ouverture au fonctionnariat des travailleurs en situation de handicap.
25 septembre 2019
Le billet de la semaine – Principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés (25/09)
Parmi les nouveautés apportées par la loi de transformation de la fonction publique, il convient de souligner la modification de l’article 6 sexies du titre I du statut général.
13 septembre 2019
Le billet de la semaine – Et le déontologue refait surface… (13/09)
La fonction de déontologue avait été créée par la loi de déontologie. Son rôle de conseil n’a pas suscité d’engouement dans la fonction publique hospitalière.
06 septembre 2019
Le billet de la semaine – L’avenir du dialogue social (06/09)
Quelques mots dans un article de loi peuvent suffire à changer la philosophie d’approche d’une thématique entière.
02 septembre 2019
Gestion du personnel médical : les ordonnances prescriront l’avenir !
La mesure essentielle sur cette thématique dans la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est bien évidemment celle de la gestion des ressources humaines médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques relevant de l’établissement support du GHT.
30 août 2019
Le billet de la semaine – La fin de la note dans la FPH (30/08)
La suppression de la note est la mesure qui, en pratique dans la fonction publique hospitalière, sera ces prochaines semaines la thématique majeure du dialogue social.
9 juillet 2019
Le comité technique d’établissement dans la fonction publique hospitalière (2/2)
Composition et fonctionnement
Le comité technique d’établissement dans la fonction publique hospitalière (1/2)
Consultations et informations
3 mai 2019
Le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail des personnels non médicaux (1/2)
Durée légale du travail La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée est réduite pour les agents soumis à des sujétions spécifiques.
Le fonctionnement et l’indemnisation des astreintes médicales à l’hôpital en 20 points clés
1/ Les praticiens attachés associés et les assistants associés ne peuvent jamais participer au service d’astreinte.
3 avril 2019
La gestion des ressources humaines assurée par l’établissement support du GHT
Il s’agit probablement de la plus importante mesure concernant la gestion du personnel médical à l’hôpital que comprend le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Les cas de disponibilité sur demande dans la fonction publique hospitalière
[À jour du décret du 27 mars 2019] – La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
20 février 2019
13 autres mesures importantes du projet de loi de transformation de la fonction publique
1 – Portabilité des droits acquis au compte personnel de formation.
20 février 2019
Le projet de loi de transformation de la fonction publique en 13 points clés
Le projet de loi de transformation de la fonction publique est dense et prévoit de nombreuses réformes impactant l’ensemble des thématiques statutaires. En voici les 13 mesures les plus significatives, qui devront être confirmées lors de la promulgation de la loi (GH3 vous proposera des analyses et des formations spécifiques dès la publication des textes).
28 janvier 2019
Ma santé 2022 : quels impacts sur les instances représentatives du personnel et la gestion territoriale du personnel médical ?
L’article 10 du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (« Ma santé 2022 ») est, en l’état, l’un de ceux qui entraîneront, probablement, le plus de débat. En effet, l’article traite du renforcement de l’intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire.
28 janvier 2019
Ma santé 2022 : quels impacts sur la gestion de personnel médical ?
Depuis 10 ans, la gestion du personnel médical est réformée à chaque projet de loi relatif à la santé. Les modifications statutaires, voire la création de nouveaux statuts, se sont multipliées, créant un mille-feuille législatif et réglementaire complexe. Force est de constater que les innovations successives n’ont endigué ni les difficultés de recrutement, ni les écarts à la norme au sein des établissements publics de santé.
4 janvier 2019
Calendrier de la mutualisation du temps syndical
31 décembre de chaque année Établissements du département Chaque établissement vérifie que son effectif n’est pas supérieur ou inférieur à 800 agents Avant le 28 février de chaque année Établissement gestionnaire Demande à chaque établissement de moins de 800 agents le bilan de crédit de temps syndical Établissements du département Les établissements concernés transmettent l’information Organisation syndicale Les organisations syndicales vérifient l’information transmise par chaque établissement concerné Avant le 28…
L’indemnité de précarité versée aux personnels médicaux
Seuls les praticiens contractuels et les cliniciens hospitaliers peuvent percevoir une indemnité de précarité au sens du code du travail. Les praticiens attachés peuvent percevoir une indemnité de précarité spécifique. Les autres statuts médicaux ne peuvent en aucun cas percevoir une indemnité de précarité. Praticiens contractuels et cliniciens hospitaliers L’article L. 1243-8 du code du travail s’applique, ainsi : « Lorsque, à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles…
17 décembre 2018
20 choses à savoir sur les stagiaires à l’hôpital
1- La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont fixées par le statut particulier du corps dans lequel l’agent stagiaire a vocation à être titularisé.
17 décembre 2018
Quelques jurisprudences de 2018 sur les statuts médicaux
Cour administrative de Lyon – 27 mars 2018 – 16LY01045 / Sur le versement de dommages et intérêts du fait du recrutement illégal d’un praticien contractuel
15 octobre 2018
Vote électronique : point de vue sur l’arrêt du Conseil d’État du 3 octobre 2018 (n°417312)
Le recours au vote électronique pour le renouvellement général des instances a fait l’objet de nombreux débats depuis le début de l’année.
24 septembre 2018
Une si discrète mesure…
Une réforme profonde du statut de la fonction publique est en marche. Et ce sans réel débat de fond… Cette réforme passe par des introductions discrètes de mesures dans des textes de loi sans réel lien avec celle-ci. Nous avons tous en mémoire la tentative, avortée par le Conseil constitutionnel, d’amplifier le recrutement de directeurs contractuels.