Les objectifs
- Connaître le fonctionnement du CTE et du CHSCT au sein des GCS
- Faire le point sur le dialogue social au sein du GCS
- Échanger sur les pratiques
- Appréhender l’essentiel du droit syndical
Intervenant
Jean-Yves Copin
Les objectifs
- Connaître les règles applicables au recrutement des travailleurs étrangers
- Faire le point sur les différentes procédures
- Maîtriser les règles de l’autorisation de travail et les procédures devant la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Directe)
- Échanger sur les pratiques
Intervenant
Me Ibrahima Traoré, avocat à la cour
Les objectifs
- Maîtriser les cas de recours aux agents contractuels
- Sécuriser la gestion des agents contractuels, en lien avec la commission consultative paritaire
- Connaître les éléments fondamentaux de la gestion quotidienne des contractuels
- Appréhender les jurisprudences significatives
Intervenant
Jean-Yves Copin
Les objectifs
- Connaître le calendrier d’application des différentes mesures (suppression de la notation, gestion des contractuels, dialogue social…)
- Faire le point sur les dispositions d’applications immédiates
- Anticiper les conséquences managériales de la suppression de la notation
- Évoquer la conduite du dialogue social en période de changement
Intervenant
Jean-Yves Copin
Les objectifs
- Faire le point sur les règles de fonctionnement des instances hospitalières
- Maîtriser la gestion du secrétariat des instances hospitalières
- Connaître les règles d’accès aux documents administratifs
- Comprendre l’importance du règlement intérieur
Intervenant
Jean-Yves Copin
Les objectifs
- Connaître les différents régimes des cumuls d’activités des personnels médicaux et non médicaux
- Faire le point sur la procédure en interne et devant la commission de déontologie
- Sécuriser les courriers et décisions relatifs aux cumuls d’activités
- Échanger sur les pratiques des différents établissements
Intervenant
Jean-Yves Copin
Les objectifs
- Identifier les différents régimes de protection sociale
au sein de la fonction publique hospitalière
- Maîtriser les règles de gestion des différents congés maladie
- Maîtriser les règles de gestion des accidents et maladies imputables au service
- Maîtriser les règles liées à l’issue des congés maladie
Intervenant
Manon Quillévéré,
experte RH
Les objectifs
- Maîtriser les règles relatives au temps de travail du personnel non médical
- Identifier les points de vigilance liés à l’application des règles du temps de travail
- Connaître les impacts des dernières nouveautés règlementaires et décisions de justice
Intervenant
Manon Quillévéré,
experte RH
Les objectifs
- Maîtriser les motifs de recrutement des agents contractuels
- Sécuriser la gestion des agents contractuels en lien avec la commission consultative paritaire
- Connaître les éléments fondamentaux de la gestion quotidienne des agents contractuels
- Appréhender les jurisprudences significatives
Intervenant
Jean-Yves Copin
Les objectifs
- Connaître l’organisation des corps et grades et les différentes filières de la fonction publique hospitalière
- Maîtriser les règles d’avancement de grade et de rédaction des tableaux d’avancement
- Maîtriser les règles de changement de corps et de nomination au choix
- Savoir appliquer les règles liées aux reprises d’ancienneté
Intervenant
Jean-Yves Copin
Yann Savignac, responsable RH, CH d’Antibes
Les objectifs
- Connaître la réglementation applicable et faire le point sur les jurisprudences significatives
- Savoir mettre en œuvre un conseil de discipline
- Échanger sur la rédaction des différents documents
- Appréhender les sanctions envisageables en comparaison des fautes
Intervenant
Jean-Yves Copin
Yann Savignac, responsable RH, CH d’Antibes
Les objectifs
- Maîtriser les dispositions applicables en ce qui concerne les titulaires, les stagiaires et les contractuels
- Connaître les différentes étapes du cycle de l’inaptitude
- Faire le point sur les jurisprudences applicables
- Échanger sur des situations rencontrées dans les établissements
Intervenant
Jean-Yves Copin
Les objectifs
- Maîtriser la règlementation applicable
- Appréhender le positionnement et les responsabilités du référent
- Concevoir sa communication interne
Intervenant
Jean-Yves Copin
Les objectifs
- Appréhender le dialogue social dans la fonction public hospitalière
- Maîtriser la réglementation applicable
- Concevoir l’organisation des instances en mode agenda social
- Connaître les règles relatives à la négociation dans la fonction publique
Intervenant
Jean-Yves Copin
Les objectifs
- Connaître les droits matériels des organisations syndicales
- Appréhender les différentes autorisations d’absence
- Savoir suivre le crédit de temps syndical et la mutualisation du temps syndical
- Maîtriser les règles concernant les congés formations des représentants du personnel
Intervenant
Jean-Yves Copin
