La suppression de la note est la mesure qui, en pratique dans la fonction publique hospitalière, sera ces prochaines semaines la thématique majeure du dialogue social.
La nouvelle rédaction de l’article 65 du statut hospitalier dispose que « l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct ».
Dixit la note, donc. Mais cette note constituait le socle de la gestion des carrières : prime de service, avancement de grade, critère de nomination aux choix…
Il suffit d’un changement dans une phrase d’un article d’une loi pour révolutionner la gestion des ressources humaines. Si l’on ne sait pas encore ce que deviendra la prime de service, l’on apprend que les critères d’avancement de grade seront notamment définis dans des lignes directrices de gestion. Ces nouveaux critères à inventer devront prendre en compte la répartition « sexuée » des effectifs dans les grades, des éléments de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPMC) et, bien entendu, l’entretien d’évaluation…
Les débats sur le projet de loi ont bien montré l’attachement au statut des hospitaliers et de leurs directeurs. Et pour respecter cet engagement, il conviendra de lier outil managérial aux corps et grades en injectant des notions statutaires dans la GPMC et dans les entretiens d’évaluation.
Jean-Yves Copin