15 juillet 2020

Fonctionnaires hospitaliers à temps non complet… Tout vient à point à qui sait attendre

Dès 1986, le titre IV du statut général de la fonction publique prévoyait la publication d’un décret, préalable au recrutement de fonctionnaires hospitaliers à temps non complet. Depuis 34 ans, les recrutements de ces personnels ne pouvaient être que sur la base d’un contrat. Si, à l’origine, l’ensemble des fonctionnaires auraient pu être recrutés sur de tels emplois, la loi de transformation de la fonction publique, en modifiant l’article 107…

24 juin 2020

L’entretien d’évaluation dans la fonction publique hospitalière en questions

Les annonces récentes évoquant la refonte du régime indemnitaire dans la fonction publique appellent à la patience concernant toute décision interne sur l’entretien d’évaluation. En d’autres termes, pour la définition de la politique RH en matière d’évaluation des établissements, il est urgent d’attendre les textes qui suivront le Ségur de la santé. Mais, selon l’histoire des établissements, l’état des lieux peut commencer : concernant le régime juridique, qui n’est pas…

18 mai 2020

Le plan égalité femmes-hommes dans la fonction publique hospitalière

Le plan sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est l’un des trois principaux chantiers RH mis en place par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2020. Il s’articule avec le rapport social unique et les lignes directrices de gestion. En effet, les données du futur rapport social unique viendront nourrir le plan sur l’égalité professionnelle, dont les dispositions influenceront les lignes directrices…

01 avril 2020

En avril, ne te découvre pas d’un fil…

En septembre… en octobre… un jour… nous ferons ce qu’il nous plaît… En attendant, pour ceux qui le souhaitent, nous proposons des modules de formation courte, à distance, avec les moyens du bord. Nous ne pouvons garantir une connexion et une image parfaites, mais l’objectif est de permettre à tous ceux qui ont envie de se projeter de continuer à se former . Ces modules, limités à six utilisateurs par…

02 avril 2020

Libre prestation de service des médecins communautaires

Dispositif méconnu, un médecin, ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Suisse, peut exécuter, temporairement et occasionnellement, des actes de sa profession en France sans être inscrit au tableau de l’ordre des médecins. Dans cette situation, le médecin, le dentiste ou la sage-femme ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen (Norvège,…

16 mars 2020

Jusqu’à nouvel ordre…

Le regard rivé sur une fenêtre, dans quelques mètres carrés d’un appartement de banlieue parisienne, pensant à ceux qui luttent contre la maladie dans les hôpitaux, accompagnés par ceux qui les soignent, voilà ce que va être notre quotidien ces prochaines semaines. Nous ne pouvons plus nous rencontrer… jusqu’à nouvel ordre.

10 janvier 2020

La rupture conventionnelle des fonctionnaires et des contractuels non médicaux

Deux décrets du 31 décembre 2019, publiés au Journal officiel du 1er janvier 2020 organisent la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. La rupture conventionnelle résulte de l’accord du fonctionnaire (ou du contractuel) et de l’administration. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et s’applique à toute procédure de rupture conventionnelle engagée à compter de cette date.

19 décembre 2019

Les lignes directrices de gestion et les commissions administratives paritaires

Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires a été publié au Journal officiel du 1er décembre. Premier d’une longue liste annoncée par la loi de transformation de la fonction publique, il présente le plus important des changements de la loi. En effet, à une gestion individuelle des carrières, où la représentation des agents était assurée par l’intermédiaire…

02 septembre 2019

Gestion du personnel médical : les ordonnances prescriront l’avenir !

La mesure essentielle sur cette thématique dans la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est bien évidemment celle de la gestion des ressources humaines médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques relevant de l’établissement support du GHT.

20 février 2019

Le projet de loi de transformation de la fonction publique en 13 points clés

Le projet de loi de transformation de la fonction publique est dense et prévoit de nombreuses réformes impactant l’ensemble des thématiques statutaires. En voici les 13 mesures les plus significatives, qui devront être confirmées lors de la promulgation de la loi (GH3 vous proposera des analyses et des formations spécifiques dès la publication des textes).

28 janvier 2019

Ma santé 2022 : quels impacts sur la gestion de personnel médical ?

Depuis 10 ans, la gestion du personnel médical est réformée à chaque projet de loi relatif à la santé. Les modifications statutaires, voire la création de nouveaux statuts, se sont multipliées, créant un mille-feuille législatif et réglementaire complexe. Force est de constater que les innovations successives n’ont endigué ni les difficultés de recrutement, ni les écarts à la norme au sein des établissements publics de santé.

4 janvier 2019

Calendrier de la mutualisation du temps syndical

31 décembre de chaque année Établissements du département Chaque établissement vérifie que son effectif n’est pas supérieur ou inférieur à 800 agents Avant le 28 février de chaque année Établissement gestionnaire Demande à chaque établissement de moins de 800 agents le bilan de crédit de temps syndical Établissements du département Les établissements concernés transmettent l’information Organisation syndicale Les organisations syndicales vérifient l’information transmise par chaque établissement concerné Avant le 28…

L’indemnité de précarité versée aux personnels médicaux

Seuls les praticiens contractuels et les cliniciens hospitaliers peuvent percevoir une indemnité de précarité au sens du code du travail. Les praticiens attachés peuvent percevoir une indemnité de précarité spécifique. Les autres statuts médicaux ne peuvent en aucun cas percevoir une indemnité de précarité.   Praticiens contractuels et cliniciens hospitaliers L’article L. 1243-8 du code du travail s’applique, ainsi : « Lorsque, à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée, les relations…

24 septembre 2018

Une si discrète mesure…

Une réforme profonde du statut de la fonction publique est en marche. Et ce sans réel débat de fond… Cette réforme passe par des introductions discrètes de mesures dans des textes de loi sans réel lien avec celle-ci. Nous avons tous en mémoire la tentative, avortée par le Conseil constitutionnel, d’amplifier le recrutement de directeurs contractuels.

24 juillet 2018

Le statut de docteur junior en 12 points clés

Le décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle apporte les précisions attendues sur le statut de docteur junior. Pour mémoire, depuis la réforme du 3e cycle, ce que l’on appelle communément l’internat est organisé en trois phases (socle, approfondissement, consolidation). Le statut de docteur junior concerne les étudiant de la 3e phase, dite de consolidation.

19 janvier 2018

Docteurs en GHT
La quête du pourquoi
Un accompagnement
en intelligence collective

Le GHT est une opportunité organisationnelle pour les médecins et les soignants. Pour cela, les projets médicaux et de soins partagés ont été transmis et approuvés par les ARS. Les GHT existent. Cependant ils ont souvent été construits sur le primat du quoi et du comment plutôt que du pourquoi, porteur de sens pour les acteurs des GHT. Vous souhaitez imprégner la gouvernance de votre GHT d’intelligence collective.

20 septembre 2017

GHT en retour d’expérience
Docteurs en GHT

Le GHT est avant tout une affaire de médecins. D’ailleurs, en guise d’actes premiers des GHT, les projets médicaux partagés ont été adoptés au courant de l’été. Ils sont agrémentés de projets de soins partagés.