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Le recours au vote électronique pour le renouvellement général des instances a fait l’objet de nombreux débats depuis le début de l’année. J’ai déjà écrit à de nombreuses reprises que le vote électronique était indéniablement une avancée dans la simplification du processus électoral, mais que la complexité statutaire de la fonction publique hospitalière, avec l’élection des représentants aux commissions administratives départementales, était un frein à cette simplification. Déjà, le temps…

Une réforme profonde du statut de la fonction publique est en marche. Et ce sans réel débat de fond… Cette réforme passe par des introductions discrètes de mesures dans des textes de loi sans réel lien avec celle-ci. Nous avons tous en mémoire la tentative, avortée par le Conseil constitutionnel, d’amplifier le recrutement de directeurs contractuels. Une nouvelle fois, un simple article remet en cause, sur un autre sujet, mais…

1/ Les règles du temps partiel thérapeutique concernent les personnels non médicaux, titulaires et stagiaires atteints d’une incapacité temporaire et partielle de travail liée à un état de santé. 2/ L’agent bénéficiant d’un temps partiel thérapeutique perçoit l’intégralité de sa rémunération et conserve ses droits à l’avancement. Cependant, le montant de ses primes et indemnités est calculé au prorata de sa durée effective de service. 3/ Sans qu’aucune durée minimale…

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