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La loi de transformation de la fonction publique consacre l’ouverture au fonctionnariat des travailleurs en situation de handicap.

Parmi les nouveautés apportées par la loi de transformation de la fonction publique, il convient de souligner la modification de l’article 6 sexies du titre I du statut général.

La fonction de déontologue avait été créée par la loi de déontologie. Son rôle de conseil n’a pas suscité d’engouement dans la fonction publique hospitalière.

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