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1 – Portabilité des droits acquis au compte personnel de formation.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique est dense et prévoit de nombreuses réformes impactant l’ensemble des thématiques statutaires. En voici les 13 mesures les plus significatives, qui devront être confirmées lors de la promulgation de la loi (GH3 vous proposera des analyses et des formations spécifiques dès la publication des textes).

L’article 10 du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (« Ma santé 2022 ») est, en l’état, l’un de ceux qui entraîneront, probablement, le plus de débat. En effet, l’article traite du renforcement de l’intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire.