1/ Les règles du temps partiel thérapeutique concernent les personnels non médicaux, titulaires et stagiaires atteints d’une incapacité temporaire et partielle de travail liée à un état de santé.
actualités
24 juillet 2018
Le cumul d’activités en 8 points clés
1/ Les règles relatives aux cumuls d’activités dans la fonction publique concernent les personnels médicaux et non médicaux, titulaires et contractuels.
24 juillet 2018
Le statut de docteur junior en 12 points clés
Le décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle apporte les précisions attendues sur le statut de docteur junior. Pour mémoire, depuis la réforme du 3e cycle, ce que l’on appelle communément l’internat est organisé en trois phases (socle, approfondissement, consolidation). Le statut de docteur junior concerne les étudiant de la 3e phase, dite de consolidation.
2 mai 2018
L’exercice temporaire de la médecine en 10 points clés
L’essentiel, en 10 points clés, du décret du 22 novembre 2017 relatif à l’exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie L’autorisation temporaire d’exercice de la médecine n’est pas la solution miracle aux difficultés de recrutement ! Il existe trois conditions cumulatives pour exercer la médecine en France : la condition de diplôme, la condition de nationalité et être inscrit dans un conseil départemental de l’ordre des…
02 mai 2018
Publication de l’arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l’autorisation temporaire d’exercice
Nous avions déjà commenté dans une précédente newsletter la publication du décret du 22 novembre 2017 relatif à la procédure d’autorisation d’exercice. La procédure visant à la délivrance de cette autorisation était en attente.
03 mai 2018
Précision dans un arrêt du Conseil d’État sur le versement de l’indemnité de précarité aux praticiens contractuels
Le versement de l’indemnité de précarité aux praticiens contractuels est un sujet qui a fait déjà fait couler beaucoup d’encre. En effet, le code de la santé publique permet expressément le versement de cette indemnité prévue à l’article L. 1243-8 du code du travail :
9 mars 2018
GHT – Culture d’hiver
Le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé, le 13 février, dans le 5e chantier de transformation du système de santé, ont préconisé de repenser l’organisation territoriale des soins et, en particulier, d’approfondir les GHT dans le cadre de la gradation des soins. En novembre dernier, dans un point d’automne sur les projets médicaux et de soins partagés, cœur du réacteur GHT et de la gradation des…
19 janvier 2018
Docteurs en GHT
La quête du pourquoi
Un accompagnement
en intelligence collective
Le GHT est une opportunité organisationnelle pour les médecins et les soignants. Pour cela, les projets médicaux et de soins partagés ont été transmis et approuvés par les ARS. Les GHT existent. Cependant ils ont souvent été construits sur le primat du quoi et du comment plutôt que du pourquoi, porteur de sens pour les acteurs des GHT. Vous souhaitez imprégner la gouvernance de votre GHT d’intelligence collective.
9 janvier 2018
Conduire le changement à l’hôpital :
les GHT, une « belle histoire »
A l’initiative de l’ANFH Corse, Hervé Tanguy est intervenu à l’IRA de Bastia sur la conduite du changement à l’hôpital dans le cadre de la mise en œuvre des GHT. Vous pouvez télécharger le PDF en cliquant ici.
14 décembre 2017
Les congés pour raison de santé et l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière
Synthèse des congés L’inaptitude toujours à l’issue des congés pour raison de santé Agents titulaires L’administration doit fonctionner par étapes et respecter le « cycle de l’inaptitude ». L’agent temporairement inapte ou dans l’incapacité de réaliser les tâches inhérentes à son poste peut bénéficier d’un aménagement de poste. Si cet aménagement n’est pas possible, l’agent peut bénéficier d’un changement d’affectation : après avis du médecin du travail s’il n’a pas…
L’intérim médical
Depuis la loi de modernisation de notre système de santé, les établissements publics de santé peuvent avoir recours à l’intérim pour recruter des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques. Les cas de recours sont identiques à celles applicables pour les personnels non médicaux, cependant un plafonnement des dépenses existe. Les dispositions du code du travail s’appliquent sous réserve des dispositions spécifiques à la fonction publique figurant aux articles L.1 251-6 du…
19 novembre 2017
Le vote électronique aux élections professionnelles en 12 points clés
Le 14 novembre dernier a été publié le décret n°2017-1560 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière.
08 novembre 2017
La prime d’exercice territorial
La prime d’exercice territorial a remplacé la prime multisites dans le cadre du déploiement du plan pour l’attractivité médicale.
08 novembre 2017
Point d’automne sur les projets médicaux
et de soins partagés des GHT
L’histoire, la belle histoire, ne fait que commencer. Mais elle a commencé.
27 octobre 2017
GHT
C’est le temps de l’accompagnement
Gestion territoriale des médecins, élaboration des procédures communes, création d’une marque employeur de territoire… C’est maintenant et c’est chez vous !