RH27 – Loi de transformation de la fonction publique [Journées de perfectionnement]

La loi de transformation de la fonction publique bouleverse le fonctionnement quotidien des directions des ressources humaines. Après avoir dédié aux cadres RH une journée de décryptage des principales mesures et échéances de la loi, GH3 propose deux journées de perfectionnement visant à analyser les principaux décrets et à sécuriser les procédures internes. Ces formations seront proposées en inter et en intra à compter du mois d’avril 2020. Télécharger le…

RH24 – La gestion des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

Télécharger le programme Ce programme sera mis à jour en temps réel dès publication des décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique. Module 1 Les cas de recours classiques aux personnels contractuels L’identification et la formalisation du motif de recrutement Le recours à des agents contractuels pour répondre à un besoin non-permanent Le recours à des agents contractuels pour répondre à un besoin permanent La formalisation…

RH21 – Le secrétariat des instances hospitalières

Formation à jour des dernières modifications La gestion du secrétariat des instances hospitalières est complexe : règles de fonctionnement différentes, avis et délibération multiples, règles concernant l’accès aux documents administratifs plurielles. Depuis mars 2021, plusieurs textes sont venus modifier les règles de fonctionnement (ordonnance du 17 mars, loi du 26 avril, décrets du 27 mai). Afin de permettre aux agents en charge de ces fonctions de faire le point sur le…

RH20 – Les obligations déontologiques et les cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière

Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique apporte de nouvelles précisions sur les cumuls d’activités. Les établissements doivent également estimer eux-mêmes la compatibilité des demandes, en lien avec leur déontologue, depuis la suppression de la commission de déontologie. En outre, les règles de base relatives à la déontologie doivent être désormais connues par l’ensemble des recruteurs. Cette journée de formation vise à…

RH16 – L’avancement du fonctionnaire hospitalier

Les règles concernant l’avancement du fonctionnaire sont complexes et nécessite une grande rigueur dans leur application. De plus, l’évolution de ces règles est constante (réforme de 2011, mise en place du PPCR…). Afin de permettre aux gestionnaires des ressources humaines d’appréhender les différents mécanismes d’avancement, GH3 propose une formation pratique permettant de faire le point sur l’ensemble des notions. Télécharger le programme Chaque séquence est illustrée de cas pratiques. L’organisation…

RH15 – Mettre en œuvre un conseil de discipline dans la fonction publique hospitalière

La mise en œuvre d’un conseil de discipline dans la fonction publique hospitalière est complexe. Au-delà de l’appréhension de la faute et la préparation du dossier, le respect strict de la procédure est indispensable. Afin d’accompagner les établissements, GH3 vous propose une formation d’une journée, animée par une directrice d’hôpital, juriste, qui alternera apports théoriques et aspects pratiques des conseils de discipline. Télécharger le programme La distinction procédure disciplinaire, licenciement…

RH10 – Protection sociale (congés, conseil médical, temps partiel thérapeutique, CITIS…)

La gestion des inaptitudes est un sujet sensible dans la fonction publique hospitalière. GH3 vous propose deux journées de formation permettant de faire le point sur les dispositions applicables pour l’ensemble des personnels non médicaux (titulaires, contractuels, stagiaires), de faire le point sur le CITIS mais aussi d’échanger sur les pratiques au sein des établissements afin d’envisager l’inaptitude au-delà de la seule vision juridique. Télécharger le programme Préalables requis Maîtriser…

RH4 – Être déontologue dans la fonction publique hospitalière

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires oblige les établissements de la fonction publique hospitalière à se doter d’un référent déontologue. Celui-ci peut être commun à plusieurs établissements, notamment au sein d’un groupement hospitalier de territoire. Pouvoir consulter un référent déontologue est désormais un droit du fonctionnaire. Tenu au secret et à la discrétion professionnelle, le référent joue un rôle…

RH3 – Le dialogue social dans la fonction publique hospitalière

La qualité du dialogue social est devenue une priorité au niveau national et donc au plan hospitalier. À une logique de confrontation s’est substitué un objectif de concertation et de négociation. L’atteinte de cet objectif passe par une réflexion sur le rôle des différentes instances, leur articulation, les relations avec les partenaires sociaux mais aussi sur la maîtrise des règles applicables. La loi du de transformation de la fonction publique…

RH2 – Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière est technique et complexe. GH3 vous propose une journée opérationnelle et pratique sur cette thématique. Télécharger le programme Module 1 Introduction au droit syndical Le fonctionnement des syndicats La création d’un syndicat ou d’une section syndicale Les règles de représentativité Module 2 Les moyens matériels accordés aux représentants du personnel Le local syndical Le droit d’affichage et de distribution Les autres moyens…

RH1 – Fonction publique hospitalière: les notions indispensables

Toute prise de poste au sein d’une DRH et d’une DSI nécessite une connaissance générale des grands principes concernant à la fois les politiques RH et les règles statutaires régissant les stagiaires, les fonctionnaires et les contractuels. GH3 vous propose une formation opérationnelle de trois jours alliant : → les apports cognitifs, → les cas concrets, → mais aussi la vision statutaire et RH de la fonction publique hospitalière. Cette…