Ressources humaines non médicales

RH20 – Les obligations déontologiques et les cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière

Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique apporte de nouvelles précisions sur les cumuls d’activités. Les établissements doivent également estimer eux-mêmes la compatibilité des demandes, en lien avec leur déontologue, depuis la suppression de la commission de déontologie. En outre, les règles de base relatives à la déontologie doivent être désormais connues par l’ensemble des recruteurs. Cette journée de formation vise à rendre opérationnelle la démarche en présentant le dispositif juridique et en abordant les différents documents types et décisions à élaborer par la direction des ressources humaines.


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Module 1
Les obligations d’informations relatives à la déontologie

  • L’information obligatoire lors des recrutements
  • L’information obligatoire lors des entretiens de rupture conventionnelle
  • L’information obligatoire lors des départs
  • Les différentes obligations déontologiques des fonctionnaires et des contractuels
  • Le droit de consulter un référent déontologue

Cas pratique
L’élaboration des fiches internes de présentation

Module 2
Les différents types de cumuls d’activité

  • Les différents cumuls d’activités
  • Les cumuls de droit
  • Les interdiction de principe
  • Le cas des agents à temps non complet
  • Le cumul d’activités à titre accessoire
  • Le cumul d’activité au titre de la création d’entreprise

Module 3
Le cumul d’activité à titre accessoire

  • L’instruction des demandes
  • Cas pratiques
  • Les dossiers de demande, les courriers relatifs aux acceptations et aux refus

Module 4
Le cumul d’activité au titre de la création d’entreprise

  • L’instruction des demandes
  • Cas pratiques
  • Les courriers relatifs au temps partiel, aux acceptations et aux refus