Ressources humaines non médicales

RH2 – Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière est technique et complexe. GH3 vous propose une journée opérationnelle et pratique sur cette thématique.


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Module 1
Introduction au droit syndical

  • Le fonctionnement des syndicats
  • La création d’un syndicat ou d’une section syndicale
  • Les règles de représentativité

Module 2
Les moyens matériels accordés aux représentants du personnel

  • Le local syndical
  • Le droit d’affichage et de distribution
  • Les autres moyens matériels

Module 3
Les différentes autorisations spéciales d’absence et le crédit de temps syndical

  • Les heures mensuelles d’information de l’article 6 du décret 86-660 :
    procédure, fonctionnement, décompte
  • Les ASA de l’article 13 du décret :
    l’organisation des syndicats et ses incidences sur le décompte ;
    la prise en compte des congrès et des temps de réunions des membres élus dans les organisations syndicales
  • Les ASA de l’article 15 :
    les différentes instances concernées, le calcul du temps syndical
  • Le crédit de temps syndical de l’article 16 :
    détermination du crédit de temps syndical, suivi et exemple de courrier
    et décisions
  • Les particularités du temps de délégation des membres du CHSCT
  • Temps syndical et temps de travail

Module 4
La mutualisation du temps syndical

  • Retour sur le dispositif initial
  • Les nouveautés apportées par la réforme de janvier 2016
  • Le dispositif de la mutualisation du temps syndical :
    schéma de suivi sur les années N-1; N et N+1

Module 5
Les différents droits à formation des représentants du personnel

  • Le congé de formation syndicale
  • Les formations obligatoires des élus