Ressources humaines non médicales

RH13 – Préparer et sécuriser les élections professionnelles de 2022

Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022. Elles seront les premières élections au comité social d’établissement (CSE). Afin de permettre aux acteurs hospitaliers de faire le point sur la réglementation, de prendre le temps nécessaire à l’étude des différents documents institutionnels et d’échanger sur leurs pratiques, GH3 propose une journée de formation aux établissements. Cette journée sera animée par Jean-Yves Copin, qui depuis 2011, a formé plus de 1000 personnes sur cette thématique.


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Prérequis
Aucun

Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèse

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

Les enjeux des élections professionnelles de décembre 2022

  • Le premier scrutin permettant la désignation des membres au comité social d’établissement
  • Le rôle et la composition du CSE, des CAP et des CCP
  • Les jurisprudences et les enseignements des précédents scrutins

Préparer les élections

  • Identifier les listes électorales
  • Déterminer l’effectif
  • Anticiper le vote par correspondance

Zoom
Le point sur le vote électronique dématérialisé

Le protocole d’accord préélectoral

  • Préparer l’accord
  • Négocier l’accord

La recevabilité des candidatures

Le déroulement du vote

  • Préparer le matériel électoral
  • Tenir le bureau de vote
  • Organiser le dépouillement

Zoom
Le point sur le déroulement du vote dématérialisé.

La détermination des sièges