Ressources humaines non médicales

RH4 – Être déontologue dans la fonction publique hospitalière

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires oblige les établissements de la fonction publique hospitalière à se doter d’un référent déontologue. Celui-ci peut être commun à plusieurs établissements, notamment au sein d’un groupement hospitalier de territoire. Pouvoir consulter un référent déontologue est désormais un droit du fonctionnaire. Tenu au secret et à la discrétion professionnelle, le référent joue un rôle de conseil sur les obligations du fonctionnaire (prévention des conflits d’intérêts, cumuls d’activités, dignité, laïcité…). Afin d’appréhender au mieux cette fonction, GH3 vous propose une formation de deux jours permettant de maîtriser les règles applicables, de réfléchir au positionnement du référent et d’envisager la communication interne sur cette fonction.


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Introduction
La fonction de référent déontologue

  • La désignation du référent
  • Le profil du référent
  • Les missions et les responsabilités du référent

Module 1
Les connaissances techniques indispensables du référent

  • La prévention des conflits d’intérêts
  • Ce qu’est un conflit d’intérêts
  • Les obligations déclaratives
  • Les cas envisageables et les conseils à prodiguer
  • Les cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière
  • Les activités accessoires
  • La poursuite de l’exercice d’une activité privée
  • L’exercice d’activités privées
  • La création ou la reprise d’une entreprise
  • Le rôle du référent déontologue
  • Le rôle de conseil sur les autres obligations du fonctionnaire
    et des agents publics
  • La dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité et la laïcité
  • Le secret professionnel et la discrétion professionnelle
  • Le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public
  • Le devoir d’obéissance hiérarchique

Module 2
Appréhender son rôle de référent déontologue

  • Communiquer en tant que référent déontologue
  • Informer de son rôle et de la disponibilité
  • Informer sur les obligations des fonctionnaires et des agents publics
  • Se positionner en tant que conseiller sur la déontologie
  • Mettre en place les outils appropriés : bulletins d’informations,
    formations et communications internes, permanences…

Sur chaque thématique des deux modules : études de cas concrets, fiches de synthèse, explication de la réglementation.