RH24 – La gestion des agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

 

Ce programme sera mis à jour en temps réel dès publication des décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique

 

Prérequis
Aucun

Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèse

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

Module 1
Les cas de recours classiques aux personnels contractuels

• L’identification et la formalisation du motif de recrutement
• Le recours à des agents contractuels pour répondre à un besoin non-permanent
• Le recours à des agents contractuels pour répondre à un besoin permanent
• La formalisation du motif de recrutement sur le contrat de travail
• Le recrutement et la rémunération
• Les droits et obligations

Étude de cas : synthèse des jurisprudences significatives concernant la rémunération, les de cas de recours et les renouvellements, mise en place d’une commission de recrutement (projet de loi de transformation de la fonction publique)

Module 2
La carrière des agents contractuels

• Les « positions » de l’agent contractuel
• La fin de contrat (terme normal, motifs de licenciements et indemnité)
• La protection sociale de l’agent contractuel
• Les différents congés
• Les dossiers à soumettre devant la commission consultative paritaire
• Le licenciement pour inaptitude

Cas pratique : rédaction des différents courriers et décisions liées à la gestion des contractuels

Module 3
La rédaction des contrats et des décisions

Atelier de synthèse, d’analyse et d’élaboration des contrats et documents.

Module 4
Les innovations de la loi de transformation de la fonction publique

• Le contrat de projet
• La rupture conventionnelle
• La commission de recrutement des agents contractuels
• Le versement de l’indemnité de précarité aux agents contractuels