Ressources humaines non médicales

RH21 – Le secrétariat des instances hospitalières

Formation à jour des dernières modifications

La gestion du secrétariat des instances hospitalières est complexe : règles de fonctionnement différentes, avis et délibération multiples, règles concernant l’accès aux documents administratifs plurielles.

Depuis mars 2021, plusieurs textes sont venus modifier les règles de fonctionnement (ordonnance du 17 mars, loi du 26 avril, décrets du 27 mai).

Afin de permettre aux agents en charge de ces fonctions de faire le point sur le droit applicable et d’échanger sur leur pratique, GH3 propose une formation d’une journée pendant laquelle les participants se verront remettre des fiches pédagogiques reprenant les règles de fonctionnement de chaque instance.


Télécharger le programme

Ce programme sera adapté en temps réel lors de la publication de la loi de transformation de la fonction publique et de la loi Ma santé 2022.

Les règles de fonctionnement des différentes instances (quorum, report, composition, convocation, remplacement des membres)

  • Le conseil de surveillance ou le conseil d’administration
  • Le directoire
  • Le CTE et le CHSCT
  • La CME
  • La CDU
  • La CSIRMT

Zoom spécifique sur les instances du GHT

La rédaction des procès-verbaux et des avis et délibérations

  • Conseils concernant la forme et le contenu
  • Conseils concernant la présentation des dossiers

L’importance du règlement intérieur de l’instance

Le suivi des instances