Ressources humaines non médicales

RH1 – Fonction publique hospitalière: les notions indispensables

Toute prise de poste au sein d’une DRH et d’une DSI nécessite une connaissance générale des grands principes concernant à la fois les politiques RH et les règles statutaires régissant les stagiaires, les fonctionnaires et les contractuels. GH3 vous propose une formation opérationnelle de trois jours alliant :
→ les apports cognitifs,
→ les cas concrets,
→ mais aussi la vision statutaire et RH de la fonction publique hospitalière.


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Ce programme sera adapté en temps réel dès la publication de la loi Transformation de la fonction publique et de la publication des décrets d’application.

Module 1
La fonction publique hospitalière :
architecture et grands principes

  • Le principe : le recrutement de fonctionnaires, par concours
  • L’exception : le recours aux contractuels (les différents cas de recours)
  • Logique statutaire et logique métier : les grands enjeux de la FPH
  • Les différents métiers au sein d’une DRH
  • Les contraintes financières inhérentes à la GRH dans la FPH

Module 2
La carrière des fonctionnaires hospitaliers
et des contractuels

  • La carrière des fonctionnaires :
    une situation légale et réglementaire
  • La nomination
  • Le stage : une situation intermédiaire
  • Les différentes positions du fonctionnaire :
    les outils de la mobilité
  • Les différents cas de radiation des cadres :
    initiation à la discipline, l’abandon de poste, la retraite…
  • La carrière des contractuels : le principe du contrat de travail
  • Le contenu obligatoire des contrats
  • La mobilité des contractuels

Module 3
L’avancement et la rémunération des fonctionnaires
et des contractuels

  • La détermination du traitement des fonctionnaires :
    les règles concernant l’avancement
  • La reprise d’ancienneté à la nomination
  • L’avancement d’échelon de droit
  • L’avancement de grade
  • Le changement de corps
  • La rémunération des contractuels : principes et règles jurisprudentielles
  • Les différentes primes applicables aux titulaires et aux contractuels

Module 4
L’absentéisme des stagiaires, des titulaires
et des contractuels

  • Les différents congés pour raison de santé et les droits y afférents
  • Les règles applicables pour chaque catégorie
  • Le cycle de l’inaptitude
  • Les accidents de service et maladies professionnelles

Module 5
La gestion des ressources humaines
et du dialogue social

  • La place des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires dans la gestion des carrières
  • Les autres instances du dialogue social ayant un impact RH : CTE, CHSCT et future instance unique
  • Les éléments essentiels du droit syndical :
    autorisations spéciales d’absence, crédit de temps syndical et droit de grève

Module 6
Pour aller plus loin…

  • Initiation à la gestion prévisionnelle des métiers
    et des compétences
  • Initiation à la gestion du temps de travail
  • Prise de poste au sein d’une DRH ou d’une DSI : où trouver l’information ?