Ressources humaines non médicales

RH15 – Mettre en œuvre un conseil de discipline dans la fonction publique hospitalière

La mise en œuvre d’un conseil de discipline dans la fonction publique hospitalière est complexe. Au-delà de l’appréhension de la faute et la préparation du dossier, le respect strict de la procédure est indispensable. Afin d’accompagner les établissements, GH3 vous propose une formation d’une journée, animée par une directrice d’hôpital, juriste, qui alternera apports théoriques et aspects pratiques des conseils de discipline.


Télécharger le programme

La distinction procédure disciplinaire, licenciement pour insuffisance professionnelle et pour inaptitude physique

La suspension du fonctionnaire et de l’agent contractuel

La procédure disciplinaire

  • La constitution du dossier disciplinaire ou d’insuffisance professionnelle
    et la rédaction du rapport de saisine
  • L’importance des rapports circonstanciés et des enquêtes administratives
  • L’ensemble de la procédure disciplinaire applicable : droits de la défense, rédaction des courriers, composition et saisine de la CAP ou de la CCP…
    (cas pratiques)
  • Le déroulement du conseil de discipline : du quorum
    à l’annonce de la sanction (cas pratiques)

La sanction disciplinaire

  • La détermination de la faute eu égard aux obligations du fonctionnaire
  • La détermination de la sanction eu égard à la faute (étude de cas)
  • La rédaction de la sanction disciplinaire (cas pratiques)
  • L’exécution de la sanction disciplinaire

Les recours envisageables