CV13 – Les cumuls d’activités dans la fonction publique

Les cumuls d’activités autorisés dans fonction publique Les cumuls d’activités de droit Les cumuls d’activités accessoires Les cumuls d’activités pour création d’entreprises La procédure La procédure interne Le rôle du déontologue et de la haute autorité Les documents internes (acceptation, rejet, information aux agents) Les sanctions aux manquement relatifs à la réglementation sur les cumuls

Jusqu’à nouvel ordre…

Le regard rivé sur une fenêtre, dans quelques mètres carrés d’un appartement de banlieue parisienne, pensant à ceux qui luttent contre la maladie dans les hôpitaux, accompagnés par ceux qui les soignent, voilà ce que va être notre quotidien ces prochaines semaines. Nous ne pouvons plus nous rencontrer… jusqu’à nouvel ordre.

La rupture conventionnelle des fonctionnaires et des contractuels non médicaux

Deux décrets du 31 décembre 2019, publiés au Journal officiel du 1er janvier 2020 organisent la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. La rupture conventionnelle résulte de l’accord du fonctionnaire (ou du contractuel) et de l’administration. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et s’applique à toute procédure de rupture conventionnelle engagée à compter de cette date.

Une si discrète mesure…

Une réforme profonde du statut de la fonction publique est en marche. Et ce sans réel débat de fond… Cette réforme passe par des introductions discrètes de mesures dans des textes de loi sans réel lien avec celle-ci. Nous avons tous en mémoire la tentative, avortée par le Conseil constitutionnel, d’amplifier le recrutement de directeurs contractuels.

RH10 – Le CITIS et la gestion des inaptitudes dans la fonction publique hospitalière

La gestion des inaptitudes est un sujet sensible dans la fonction publique hospitalière. GH3 vous propose une journée de formation permettant de faire le point sur les dispositions applicables pour l’ensemble des personnels non médicaux (titulaires, contractuels, stagiaires), de faire le point sur le CITIS mais aussi d’échanger sur les pratiques au sein des établissements afin d’envisager l’inaptitude au-delà de la seule vision juridique. Compte tenu du contexte lié à la…

RH4 – Être déontologue dans la fonction publique hospitalière

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires oblige les établissements de la fonction publique hospitalière à se doter d’un référent déontologue. Celui-ci peut être commun à plusieurs établissements, notamment au sein d’un groupement hospitalier de territoire. Pouvoir consulter un référent déontologue est désormais un droit du fonctionnaire. Tenu au secret et à la discrétion professionnelle, le référent joue un rôle…