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CV13 – Les cumuls d’activités dans la fonction publique

La réglementation relative aux cumuls d’activités dans la fonction publique est celle qui connaît depuis 20 ans le plus de changement. Afin de présenter de manière simple le dispositif applicable, GH3 formation a conçu une classe virtuelle de 3 heures permettant à la fois de comprendre le dispositif, d’illustrer la rédaction des décisions et d’envisager la communication des règles aux agents.


Formation à jour de la publication des livres I et II de la partie réglementaire du CGFP

Prérequis
Aucun

Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèse au tableau blanc
Cas pratiques

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

Les cumuls d’activités autorisés dans fonction publique

  • Les cumuls d’activités de droit
  • Les cumuls d’activités accessoires
  • Les cumuls d’activités pour création d’entreprises

La procédure

  • La procédure interne
  • Le rôle du déontologue et de la haute autorité
  • Les documents internes (acceptation, rejet, information aux agents)

L’accès au fichier national des déclarations préalables à l’embauche

Les sanctions aux manquement relatifs à la réglementation sur les cumuls