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CV13 – Les cumuls d’activités dans la fonction publique


Les cumuls d’activités autorisés dans fonction publique

  • Les cumuls d’activités de droit
  • Les cumuls d’activités accessoires
  • Les cumuls d’activités pour création d’entreprises

La procédure

  • La procédure interne
  • Le rôle du déontologue et de la haute autorité
  • Les documents internes (acceptation, rejet, information aux agents)

Les sanctions aux manquement relatifs
à la réglementation sur les cumuls