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CV13 – Les cumuls d’activités dans la fonction publique


Prérequis
Aucun

Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèse au tableau blanc
Cas pratiques

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

Les cumuls d’activités autorisés dans fonction publique

  • Les cumuls d’activités de droit
  • Les cumuls d’activités accessoires
  • Les cumuls d’activités pour création d’entreprises

La procédure

  • La procédure interne
  • Le rôle du déontologue et de la haute autorité
  • Les documents internes (acceptation, rejet, information aux agents)

L’accès au fichier national des déclarations préalables à l’embauche

Les sanctions aux manquement relatifs à la réglementation sur les cumuls