La loi de transformation de la fonction publique a introduit le congé de proche aidant dans la liste de l’article 41 du titre IV.
billet de la semaine
Le billet de la semaine – Accompagnement des témoins dans le cadre de l’action disciplinaire (21/10)
Les mesures de la loi de transformation de la fonction publique sont si nombreuses qu’il serait aisé d’en oublier… Parmi celles faisant figure de détail : l’instauration d’une protection supplémentaire des témoins dans le cadre des procédures disciplinaires.
Le billet de la semaine – Titularisation des travailleurs handicapés et accès à des emplois supérieurs par détachement des fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés (3/10)
La loi de transformation de la fonction publique consacre l’ouverture au fonctionnariat des travailleurs en situation de handicap.
Le billet de la semaine – Principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés (25/09)
Parmi les nouveautés apportées par la loi de transformation de la fonction publique, il convient de souligner la modification de l’article 6 sexies du titre I du statut général.
Le billet de la semaine – Et le déontologue refait surface… (13/09)
La fonction de déontologue avait été créée par la loi de déontologie. Son rôle de conseil n’a pas suscité d’engouement dans la fonction publique hospitalière.
Le billet de la semaine – L’avenir du dialogue social (06/09)
Quelques mots dans un article de loi peuvent suffire à changer la philosophie d’approche d’une thématique entière.
Le billet de la semaine – La fin de la note dans la FPH (30/08)
La suppression de la note est la mesure qui, en pratique dans la fonction publique hospitalière, sera ces prochaines semaines la thématique majeure du dialogue social.