Formations à distance

CV6 – Le temps syndical dans la fonction publique hospitalière

Ce module à distance a pour objectif de présenter le temps syndical dans la fonction publique hospitalière.

Cette formation se compose de deux modules complémentaires d’1h30 chacun.


Prérequis
Connaissance générale du statut de la fonction publique hospitalière
Connaissance des instances hospitalières

Les différentes autorisations spéciales d’absence (ASA) et le crédit de temps syndical

  • les heures mensuelles d’information de l’article 6 du décret 86-660
  • les ASA de l’article 13 du décret
  • les ASA de l’article 15
  • le crédit de temps syndical de l’article 16
  • les particularités du temps de délégation des membres du CHSCT
  • temps syndical et temps de travail

La mutualisation du temps syndical : présentation du dispositif

Les droits à formation des représentants du personnel

 

Des documents sur les instances hospitalières sont accessibles en amont, par téléchargement.