Formations à distance

CV6 – Le temps syndical dans la fonction publique hospitalière

Ce module à distance a pour objectif de présenter le temps syndical dans la fonction publique hospitalière.

Cette formation se compose de deux modules complémentaires d’1h30 chacun (9h00-10h30 puis 11h00-12h30).


Prérequis
Connaissance générale du statut de la fonction publique hospitalière
Connaissance des instances hospitalières

Les différentes autorisations spéciales d’absence (ASA) et le crédit de temps syndical

  • les heures mensuelles d’information de l’article 6 du décret 86-660
  • les ASA de l’article 13 du décret
  • les ASA de l’article 15
  • le crédit de temps syndical de l’article 16
  • les particularités du temps de délégation des membres du CHSCT
  • temps syndical et temps de travail

La mutualisation du temps syndical : présentation du dispositif

Les droits à formation des représentants du personnel

 

Des documents sur les instances hospitalières sont accessibles en amont, par téléchargement.