CV9 – Les nouvelles règles d’évaluation dans la fonction publique hospitalière

D’un point de vue réglementaire, le passage de la notation à l’évaluation ne nécessite pas une journée de formation mais une séquence spécifique pour bien appréhender la nouvelle procédure, limiter le risque contentieux et intégrer le compte rendu d’évaluation dans la réflexion sur les lignes directrices de gestion. Prérequis Connaissance générales du statut de la fonction publique hospitalière Retour sur le calendrier de mise en place Articulation 2020/2021 Passage au…

CV7 – Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Ce module à distance a pour objectif d’accompagner les participants dans le travail de décryptage et de mise en place du congé pour invalidité temporaire imputable au service. Prérequis Avoir déjà suivi une formation sur la réglementation relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers Introduction Le CITIS Définition des accidents de service et de trajet Les trois situations de maladies professionnelles Le CITIS La déclaration préalable Réflexion collective du…

CV4 – La rupture conventionnelle (PM et PNM)

Ce module à distance a pour objectif d’accompagner les participants dans la sécurisation des procédures de rupture conventionnelle. Prérequis Connaissance générale du statut de la fonction publique hospitalière ou des statuts des personnels médicaux Présentation des bases légales et réglementaires Les personnels concernés La procédure (entretien préalable, convention, indemnités…) La rédaction des actes La politique RH Échange sur l’attitude des établissements quant aux demandes à venir  

CV3 – La prime d’intéressement collectif (PM et PNM)

Ce module à distance a pour objectif d’accompagner les participants dans le travail préalable nécessaire à la rédaction et à la négociation future de la prime d’intéressement collectif. Prérequis Connaissance générale du statut de la fonction publique hospitalière ou des statuts des personnels médicaux Maîtrise des instances hospitalières Présentation des bases légales et réglementaires Les personnels concernés La procédure d’élaboration des projets La rédaction des actes Le lien avec le…

RH16 – L’avancement du fonctionnaire hospitalier

Les règles concernant l’avancement du fonctionnaire sont complexes et nécessite une grande rigueur dans leur application. De plus, l’évolution de ces règles est constante (réforme de 2011, mise en place du PPCR…). Afin de permettre aux gestionnaires des ressources humaines d’appréhender les différents mécanismes d’avancement, GH3 propose une formation pratique permettant de faire le point sur l’ensemble des notions. Télécharger le programme Chaque séquence est illustrée de cas pratiques. L’organisation…

RH15 – Mettre en œuvre un conseil de discipline dans la fonction publique hospitalière

La mise en œuvre d’un conseil de discipline dans la fonction publique hospitalière est complexe. Au-delà de l’appréhension de la faute et la préparation du dossier, le respect strict de la procédure est indispensable. Afin d’accompagner les établissements, GH3 vous propose une formation d’une journée, animée par une directrice d’hôpital, juriste, qui alternera apports théoriques et aspects pratiques des conseils de discipline. Télécharger le programme La distinction procédure disciplinaire, licenciement…