Formations à distance

CV4 – La rupture conventionnelle (PM et PNM)

Ce module à distance a pour objectif d’accompagner les participants dans la sécurisation des procédures de rupture conventionnelle.


Prérequis
Connaissance générale du statut de la fonction publique hospitalière ou des statuts des personnels médicaux

Présentation des bases légales et réglementaires

  • Les personnels concernés
  • La procédure (entretien préalable, convention, indemnités…)
  • La rédaction des actes
  • La politique RH

Échange sur l’attitude des établissements quant aux demandes à venir