CV6 – Le temps syndical dans la fonction publique hospitalière

Ce module à distance a pour objectif de présenter le temps syndical dans la fonction publique hospitalière. Cette formation se compose de deux modules complémentaires d’1h30 chacun. Prérequis Connaissance générale du statut de la fonction publique hospitalière Connaissance des instances hospitalières Les différentes autorisations spéciales d’absence (ASA) et le crédit de temps syndical les heures mensuelles d’information de l’article 6 du décret 86-660 les ASA de l’article 13 du décret…

Calendrier de la mutualisation du temps syndical

31 décembre de chaque année Établissements du département Chaque établissement vérifie que son effectif n’est pas supérieur ou inférieur à 800 agents Avant le 28 février de chaque année Établissement gestionnaire Demande à chaque établissement de moins de 800 agents le bilan de crédit de temps syndical Établissements du département Les établissements concernés transmettent l’information Organisation syndicale Les organisations syndicales vérifient l’information transmise par chaque établissement concerné Avant le 28…

RH2 – Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière est technique et complexe. GH3 vous propose une journée opérationnelle et pratique sur cette thématique. Télécharger le programme Module 1 Introduction au droit syndical Le fonctionnement des syndicats La création d’un syndicat ou d’une section syndicale Les règles de représentativité Module 2 Les moyens matériels accordés aux représentants du personnel Le local syndical Le droit d’affichage et de distribution Les autres moyens…