CV13 – Les cumuls d’activités dans la fonction publique

Les cumuls d’activités autorisés dans fonction publique Les cumuls d’activités de droit Les cumuls d’activités accessoires Les cumuls d’activités pour création d’entreprises La procédure La procédure interne Le rôle du déontologue et de la haute autorité Les documents internes (acceptation, rejet, information aux agents) Les sanctions aux manquement relatifs à la réglementation sur les cumuls

RH4 – Être déontologue dans la fonction publique hospitalière

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires oblige les établissements de la fonction publique hospitalière à se doter d’un référent déontologue. Celui-ci peut être commun à plusieurs établissements, notamment au sein d’un groupement hospitalier de territoire. Pouvoir consulter un référent déontologue est désormais un droit du fonctionnaire. Tenu au secret et à la discrétion professionnelle, le référent joue un rôle…