CV13 – Les cumuls d’activités dans la fonction publique

Prérequis Aucun Modalités pédagogiques Apports cognitifs Synthèse au tableau blanc Cas pratiques Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…) Les cumuls d’activités autorisés dans fonction publique Les cumuls d’activités de droit Les cumuls d’activités accessoires Les cumuls d’activités pour création d’entreprises La procédure La procédure interne Le rôle du déontologue et de la…

RH4 – Être déontologue dans la fonction publique hospitalière

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires oblige les établissements de la fonction publique hospitalière à se doter d’un référent déontologue. Celui-ci peut être commun à plusieurs établissements, notamment au sein d’un groupement hospitalier de territoire. Pouvoir consulter un référent déontologue est désormais un droit du fonctionnaire. Tenu au secret et à la discrétion professionnelle, le référent joue un rôle…