RH6 – La rédaction des actes de gestion au sein de la direction des affaires médicales

La gestion des ressources humaines médicales a pris le chemin de la contractualisation ces cinq dernières années. Afin de permettre aux gestionnaires aguerris une aisance dans la rédaction des différents contrats, décisions et conventions, GH³ a conçu une formation de deux jours, entièrement opérationnelle, permettant de s’exercer à la rédaction tout en échangeant sur les pratiques au sein des établissements publics de santé. La session est intégralement actualisée pour tenir compte des modifications réglementaires de 2022.

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Prérequis
Aucun

Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèse

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

Module 1
Les contrats de travail des médecins et leurs avenants

• Les grands principes de la rédaction des contrats des médecins
• Les contrats des nouveaux praticiens contractuels selon les motifs de recrutement
• Les contrats des assistants des hôpitaux et des assistants associés

Module 2
Les décisions liées à la gestion
du personnel médical

• Les propositions du chef de pôle et les avis du président de la CME
• Les notifications de fin de contrat
• Les décisions d’affectation des praticiens hospitaliers
• Les décisions liées à la prolongation d’activité
• Les décisions liées à la discipline et à l’insuffisance professionnelle
• Les décisions liées à l’absentéisme

Module 3
Les décisions liées à la gestion du temps de travail médical

• Les contrats de temps de travail additionnel
• Le droit d’option sur les astreintes
• Le contrat spécifique des urgentistes
• Les décisions liées à la prime de solidarité territoriale

Module 4
Les autres contrats, convention et décisions

• Les contrats liés au versement des primes
• Les règles de reprise sur émoluments et la prescription quadriennale
• Le contrat d’activité libéral des praticiens hospitaliers temps plein
• Les conventions de temps partagé
• Les décisions liées aux cumuls d’activités
• Tout autre document lié à la gestion du personnel médical
  à la demande des participants