Ressources humaines médicales

RH6 – La rédaction des actes de gestion au sein de la direction des affaires médicales

La gestion des ressources humaines médicales a pris le chemin de la contractualisation ces cinq dernières années. Afin de permettre aux gestionnaires aguerris une aisance dans la rédaction des différents contrats, décisions et conventions, GH3 a conçu une formation de deux jours, entièrement opérationnelle, permettant de s’exercer à la rédaction tout en échangeant sur les pratiques au sein des établissements publics de santé.


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Le programme sera modifié en temps réel dès la publication des ordonnances relatives aux personnels médicaux de la loi Ma Santé 2022 et des textes annoncés dans le cadre du Ségur de la santé

Module 1
Les contrats de travail des médecins et leurs avenants

  • Les grands principes de la rédaction des contrats des médecins
  • Les contrats des praticiens contractuels selon les motifs de recrutement
  • Les contrats des assistants des hôpitaux et des assistants associés
  • Les contrats des praticiens attachés et des praticiens attachés associés
  • Les contrats des cliniciens hospitaliers

Module 2
Les décisions liées à la gestion
du personnel médical

  • Les propositions du chef de pôle et les avis du président de la CME
  • Les notifications de fin de contrat
  • Les décisions d’affectation des praticiens hospitaliers
  • Les décisions liées à la prolongation d’activité
  • Les décisions liées à la discipline et à l’insuffisance professionnelle
  • Les décisions liées à l’absentéisme

Module 3
Les décisions liées à la gestion du temps de travail médical

  • Les contrats de temps de travail additionnel
  • Le droit d’option sur les astreintes
  • Le contrat spécifique des urgentistes

Module 4
Les autres contrats, convention et décisions

  • Les contrats liés au versement des primes
  • Les règles de reprise sur émoluments et la prescription quadriennale
  • Le contrat d’activité libéral des praticiens hospitaliers temps plein
  • Les conventions de temps partagé
  • Tout autre document lié à la gestion du personnel médical
    à la demande des participants