La gestion des affaires médicales s’est complexifiée au fil des années : réformes successives, multiplications des statuts et des primes, basculement d’une gestion statutaire vers une gestion des ressources humaines. Une prise de poste au sein d’une direction des affaires médicales nécessite avant toute chose de maîtriser parfaitement tous les arcanes de cette réglementation complexe. GH3 a conçu une formation de trois jours en cinq modules, opérationnelle, permettant aux nouveaux arrivants de disposer des connaissances et d’avoir les réflexes indispensables pour appréhender leurs nouvelles fonctions. Cette session d’une durée de trois jours est indispensable pour avoir le temps d’assimiler l’ensemble des connaissances nécessaires.
Le programme sera modifié en temps réel dès la publication des ordonnances relatives aux personnels médicaux de la loi Ma santé 2022.
Module 1
Les études de médecine, la gestion des étudiants
et des internes
- Les études de médecine
- La réforme du troisième cycle
- Le statut des étudiants
- Le statut des internes
Module 2
La gestion des praticiens hospitaliers et des hospitalo-universitaires
- Le concours, la nomination et l’affectation des praticiens hospitaliers
et des praticiens des hôpitaux à temps partiel - La nomination au sein des GHT
- Les différentes positions
- La discipline et l’insuffisance professionnelles des praticiens hospitaliers
Module 3
La gestion des médecins recrutés par contrat
- Les assistants des hôpitaux
- Les praticiens contractuels
- Les praticiens attachés
- Les cliniciens hospitaliers
- Le contrat d’exercice libéral
- Vers le statut unique de praticien contractuel
- La rupture conventionnelle des praticiens attachés et des PC en CDI
Module 4
Le recrutement des FFI, des ressortissants communautaires
et des praticiens à diplômes hors Union européenne
- Le dispositif de la PAE
- Les cas de recours aux FFI
- Recruter sous le statut d’associé (stagiaire, attaché, assistant)
- L’autorisation temporaire d’exercice
- La réforme des PADHUE (Ma santé 2022)
Module 5
Atelier de synthèse
- Réalisation d’un tableau de synthèse sur les cas de recours
aux différents statuts - Les différentes primes proposables
- Les régimes de protection sociale proposables
Zoom : la prime d’exercice territoriale
et la prime d’engagement de carrière hospitalière
Module 6
Les éléments communs indispensables
à la gestion des médecins
- La prolongation d’activité et le cumul emploi-retraite
- L’activité libérale du praticien hospitalier temps plein
- Les cumuls d’activités
- La discipline et l’insuffisance professionnelle
Zoom : la réforme de l’activité libérale
Module 7
Introduction à la GTT médicale
- Le décompte du temps médical (demi-journée et temps médical continu)
- La permanence sur place et en astreinte
- L’indemnisation de la permanence des soins (sujétion, TTA, astreinte)