Certaines formations, par leur durée, mobilisent les professionnels sur une période longue qui désorganise le service. Les déplacements, selon les régions, peuvent également constituer un frein. En outre, la situation sanitaire instable nous oblige à limiter les contacts dans les prochains mois. Pour répondre à ces trois problématiques nous vous proposons une formule inédite de parcours d’intégration à distance pour les nouveaux arrivants dans les directions des ressources humaines médicales…
prime
Premiers éléments sur la prime de solidarité territoriale
Le dispositif relatif à la prime d’exercice territoriale a été publié au Journal officiel du 16 décembre 2021.
Absence de reclassement pour raison de santé lors d’un changement d’affectation sur un poste conforme au contrat de travail
Conseil d’État – 7 décembre 2018 n°401812 – Mentionné dans les tables du recueil Lebon / Dans cet arrêt, le juge rappelle que lorsqu’un employeur public, constatant que l’un de ses agents contractuels a été reconnu médicalement inapte à la poursuite de ses fonctions sur le poste qu’il occupait, décide de l’affecter, dans le respect des stipulations de son contrat, sur un poste compatible avec son état de santé, il…
Nécessité de caractériser une manifestation de conviction religieuse pour justifier une sanction disciplinaire
Conseil d’État – 12 février 2020 n°418299 – Mentionné dans les tables du recueil Lebon / En l’espèce, un stagiaire associé avait été sanctionné disciplinairement après n’avoir pas obtempéré à la demande d’un directeur qui lui a demandé de tailler sa barbe « pour en supprimer le caractère ostentatoire ».
Réaffirmation du principe : pas de paiement sans texte
Conseil d’État – 29 mai 2019 n°428080 – Mentionné dans les tables du recueil Lebon / Dans cet arrêt du 29 mai 2019, le Conseil d’État était amené à se prononcer sur le refus de rémunérer une infirmière anesthésiste diplômée d’État (IADE) au titre des actes accomplis dans le cadre d’un protocole de rémunération.
Légalité d’une sanction disciplinaire à l’encontre d’un représentant du personnel tenant des propos agressifs
Conseil d’État – 27 janvier 2020, n°426569, mentionné dans les tables du recueil Lebon / La question des limites à ne pas franchir dans l’exercice du dialogue social est régulièrement posée.
RH22 – La rémunération des médecins dans la FPH
Les réformes successives, la multiplication des primes et la coexistence de plusieurs statuts font de la paie du personnel médical une matière particulièrement complexe. Afin de sécuriser cette gestion au sein de la direction des affaires médicales, GH3 propose deux jours de formation animés par deux spécialistes de l’expertise de la paie et des statuts. Ces deux journées permettront de synthétiser la réglementation relative à la rémunération des différents statuts…