Ressources humaines médicales

RH22 – La rémunération des médecins dans la fonction publique hospitalière

Les réformes successives, la multiplication des primes et la coexistence de plusieurs statuts font de la paie du personnel médical une matière particulièrement complexe. Afin de sécuriser cette gestion au sein de la direction des affaires médicales, GH3 propose deux jours de formation animés par deux spécialistes de l’expertise de la paie et des statuts.

Ces deux journées permettront de synthétiser la réglementation relative à la rémunération des différents statuts et de développer les techniques de paie.


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Module 1
Les rémunérations principales des statuts et leurs définitions

  • Le traitement de base selon le statut et les échelons
  • Les cotisations salariales et charges patronales :
    • CSG et CRDS : conditions d’assujettissement et calcul
    • Cotisations de sécurité sociale : maladie, vieillesse, allocations familiales…
    • Cotisations retraite
    • Régularisation des cotisations
    • Taxe sur salaires

Cas pratique : étude d’un bulletin de paie

Module 2
Les variations du bulletin de paie :
primes, indemnités et remboursements divers

  • Primes liées à la fonction et définitions théoriques :
    • indemnité d’engagement de service public,
    • indemnité de sujétion des internes,
    • indemnité différentielle,
    • indemnité de précarité,
    • indemnité de chefs de pôle,
    • prime de responsabilité pour certains internes,
    • prime de président de CME.
  • Primes liées à l’activité et définitions théoriques :
    • indemnité d’activité sectorielle et de liaison,
    • part variable versée à certains PH,
    • permanence des soins,
    • prime d’exercice territoriale (PET).
  • Primes liées à l’entrée ou à la fin de fonction :
    • prime d’engagement pour les assistants,
    • prime d’engagement de carrière hospitalière (PECH),
    • indemnité de fin de contrat pour certains praticiens contractuels,
    • indemnité de licenciement.
  • Primes compensatrices de frais :
    • le logé/ nourri pour les internes,
    • transport pour certains internes et étudiants.
  • Remboursements des formations, frais de missions….

Cas pratique : étude d’un bulletin de paie avec ces variations

Module 3
La gestion des congés maladie du personnel médical

  • Droits à congés maladie selon les statuts
  • La journée de carence et impacts
  • Le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale

 Cas pratique : étude d’un bulletin de paie avec ces gestions

Module 4
La gestion informatique d’un bulletin de paie

  • La saisie des éléments de paie
  • Le calcul de la paie
  • Les principes du mandatement