Formation à jour des dernières modifications La gestion du secrétariat des instances hospitalières est complexe : règles de fonctionnement différentes, avis et délibération multiples, règles concernant l’accès aux documents administratifs plurielles. En outre, la publication des livres et I et II du CGFP est venu modifier les bases réglementaires du CSE. Afin de permettre aux agents en charge de ces fonctions de faire le point sur le droit applicable et d’échanger…
CHSCT
Le projet de loi de transformation de la fonction publique en 13 points clés
Le projet de loi de transformation de la fonction publique est dense et prévoit de nombreuses réformes impactant l’ensemble des thématiques statutaires. En voici les 13 mesures les plus significatives, qui devront être confirmées lors de la promulgation de la loi (GH3 vous proposera des analyses et des formations spécifiques dès la publication des textes).