Ressources humaines non médicales

RH3 – Les outils du dialogue social dans la fonction publique hospitalière

La qualité du dialogue social est devenue une priorité au niveau national et donc sur le plan hospitalier. À une logique de confrontation s’est substitué un objectif de concertation et de négociation. L’atteinte de cet objectif passe par une réflexion sur le rôle des différentes instances, leur articulation. La loi de transformation de la fonction publique a introduit de nouveaux outils : accords négociés, plan égalité femme-homme, rapport social unique, lignes directrices de gestion. Le futur comité social d’établissement impose de bâtir une période de transition pour anticiper les changements. GH3 vous propose une formation d’une journée, alliant apports théoriques, retours d’expériences et échanges de pratiques pour faire vivre le dialogue social au sein de la fonction publique hospitalière.

Prérequis
Aucun

Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèse

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

Module 1
Qu’est-ce que le dialogue social dans la fonction publique ?

  • Le dialogue social depuis la loi de transformation de la fonction publique
  • Bref retour sur les instances : leur rôle, leur fonctionnement, l’importance du règlement intérieur, les avis, les consultations et les vœux

Le changement de paradigme concernant le rôle des partenaires sociaux sur la gestion individuelle

Module 2
Les outils du dialogue social

  • La base de données sociales et le rapport social unique : l’outil socle du dialogue social
  • Le plan relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Les lignes directrices de gestion
  • L’articulation des trois outils et l’organisation des deux débats annuels

Module 3
La négociation des accords négociés : le nouvel outil du dialogue social (ordonnance du 17 février 2021 et décret de juillet 2021)

  • Quoi négocier ?
  • L’agenda de la négociation
  • L’accord de méthode
  • La formalisation des accords
  • Le suivi et l’évaluation des accords
  • Le contrôle des accords par l’ARS