Ressources humaines non médicales

RH3 – Le dialogue social dans la fonction publique hospitalière

La qualité du dialogue social est devenue une priorité au niveau national et donc au plan hospitalier. À une logique de confrontation s’est substitué un objectif de concertation et de négociation. L’atteinte de cet objectif passe par une réflexion sur le rôle des différentes instances, leur articulation, les relations avec les partenaires sociaux mais aussi sur la maîtrise des règles applicables. GH3 vous propose une formation de deux jours, alliant apports théoriques, retours d’expériences et échanges de pratiques pour faire vivre le dialogue social au sein de la fonction publique hospitalière.


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Ce programme sera adapté et réécrit dès la publication de la loi de transformation de la fonction publique et de la publication des décrets relatifs à la fusion des instances.

Module 1
Qu’est-ce que le dialogue social ?

  • Les différentes modalités
  • L’importance des instances représentatives du personnel
  • L’importance du dialogue avec les partenaires sociaux

Module 2
Les partenaires sociaux : leur fonctionnement,
leur rôle, leurs droits et leurs devoirs

  • Le fonctionnement des organisations syndicales
  • Les moyens accordés aux organisations syndicales
    selon leur représentativité
  • Le temps syndical (les différentes autorisations spéciales d’absence,
    le crédit de temps syndical, la mutualisation du temps syndical,
    le droit à la formation)
  • Les impacts de la création d’un syndicat ou d’une section syndicale
    dans l’établissement

Module 3
Faire fonctionner les instances représentatives
du personnel en mode agenda social

  • Rappels réglementaires sur les instances : leur rôle, leur fonctionnement, l’importance du règlement intérieur, les avis, les consultations et les vœux
  • L’articulation des différentes instances :
    le fonctionnement en mode agenda social

Module 4
La négociation, outil du dialogue social

  • Quoi négocier ?
  • L’agenda de la négociation
  • L’accord de méthode
  • La formalisation des accords
  • Le suivi et l’évaluation des accords

Module 5
L’ articulation du dialogue social au sein du pôle,
de l’établissement, du territoire

  • Le dialogue social de proximité au sein du pôle
  • Le dialogue social institutionnel au sein de l’établissement
  • Le dialogue social de territoire au sein du GHT