Ressources humaines non médicales

RH3 – Le dialogue social dans la fonction publique hospitalière

La qualité du dialogue social est devenue une priorité au niveau national et donc au plan hospitalier. À une logique de confrontation s’est substitué un objectif de concertation et de négociation. L’atteinte de cet objectif passe par une réflexion sur le rôle des différentes instances, leur articulation, les relations avec les partenaires sociaux mais aussi sur la maîtrise des règles applicables. La loi du de transformation de la fonction publique a introduit de nouveaux outils : accords négociés, plan égalité femme-homme, rapport social unique, lignes directrices de gestion. Le futur comité social d’établissement impose de bâtir une période de transition pour anticiper les changements. GH3 vous propose une formation de deux jours, alliant apports théoriques, retours d’expériences et échanges de pratiques pour faire vivre le dialogue social au sein de la fonction publique hospitalière.


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Module 1
Qu’est-ce que le dialogue social ?

  • Le dialogue social depuis la loi de transformation de la fonction publique
  • L’importance des instances représentatives du personnel
  • L’importance du dialogue avec les partenaires sociaux

Module 2
Les partenaires sociaux : leur fonctionnement, leur rôle, leurs droits et leurs devoirs

  • Le fonctionnement des organisations syndicales
  • Les moyens accordés aux organisations syndicales selon leur représentativité
  • Le temps syndical (les différentes autorisations spéciales d’absence, le crédit de temps syndical, la mutualisation du temps syndical, le droit à la formation)
  • Les impacts de la création d’un syndicat ou d’une section syndicale dans l’établissement
  • Le nouveau rôle des partenaires sociaux dans les établissements depuis la loi de transformation de la fonction publique

Module 3
Accompagner le dialogue social depuis la publication de la loi de transformation de la fonction publique hospitalière

  • Rappels réglementaires sur les instances : leur rôle, leur fonctionnement, l’importance du règlement intérieur, les avis, les consultations et les vœux
  • Accompagner le passage du CTE/CHSCT au CSE
  • Les outils du dialogue social

Module 4
Le changement de paradigme concernant le rôle des partenaires sociaux sur la gestion individuelle

  • Ligne directrice de gestion, rapport social unique, base de donnée sociale et plan égalité femme-homme : les nouveaux outils du dialogue social
  • Le rôle plus restreint des commissions administratives paritaires

Module 5
La négociation des accords négociés : le nouvel outil du dialogue social (ordonnance du 17 février 2021)

  • Quoi négocier ?
  • L’agenda de la négociation
  • L’accord de méthode
  • La formalisation des accords
  • Le suivi et l’évaluation des accords
  • Le contrôle des accords par l’ARS

Module 6
L’articulation du dialogue social au sein de l’établissement et du territoire

  • Le dialogue social institutionnel au sein de l’établissement
  • Le dialogue social de territoire au sein du GHT
  • Les différentes instances au sein du GHT
  • La cartographie des compétences