Les élections professionnelles auront lieu le 8 décembre 2022. Elles seront les premières élections au comité social d’établissement (CSE). Afin de permettre aux acteurs hospitaliers de faire le point sur la réglementation, de prendre le temps nécessaire à l’étude des différents documents institutionnels et d’échanger sur leurs pratiques, GH3 propose une journée de formation aux établissements. Cette journée sera animée par Jean-Yves Copin, qui depuis 2011, a formé plus de 1000 personnes sur cette thématique.
Prérequis
AucunModalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèseLes participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)
Les enjeux des élections professionnelles de décembre 2022
- Le premier scrutin permettant la désignation des membres au comité social d’établissement
- Le rôle et la composition du CSE, des CAP et des CCP
- Les jurisprudences et les enseignements des précédents scrutins
Préparer les élections
- Identifier les listes électorales
- Déterminer l’effectif
- Anticiper le vote par correspondance
Zoom
Le point sur le vote électronique dématérialisé
Le protocole d’accord préélectoral
- Préparer l’accord
- Négocier l’accord
La recevabilité des candidatures
Le déroulement du vote
- Préparer le matériel électoral
- Tenir le bureau de vote
- Organiser le dépouillement
Zoom
Le point sur le déroulement du vote dématérialisé.