Dès 1986, le titre IV du statut général de la fonction publique prévoyait la publication d’un décret, préalable au recrutement de fonctionnaires hospitaliers à temps non complet.
temps non complet
RH20 – Les obligations déontologiques et les cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière
Le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique apporte de nouvelles précisions sur les cumuls d’activités. Les établissements doivent également estimer eux-mêmes la compatibilité des demandes, en lien avec leur déontologue, depuis la suppression de la commission de déontologie. En outre, les règles de base relatives à la déontologie doivent être désormais connues par l’ensemble des recruteurs. Cette journée de formation vise à…