La mesure essentielle sur cette thématique dans la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est bien évidemment celle de la gestion des ressources humaines médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques relevant de l’établissement support du GHT.
système de santé
La gestion des ressources humaines assurée par l’établissement support du GHT
Il s’agit probablement de la plus importante mesure concernant la gestion du personnel médical à l’hôpital que comprend le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Ma santé 2022 : quels impacts sur les instances représentatives du personnel et la gestion territoriale du personnel médical ?
L’article 10 du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (« Ma santé 2022 ») est, en l’état, l’un de ceux qui entraîneront, probablement, le plus de débat. En effet, l’article traite du renforcement de l’intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire.
Ma santé 2022 : quels impacts sur la gestion de personnel médical ?
Depuis 10 ans, la gestion du personnel médical est réformée à chaque projet de loi relatif à la santé. Les modifications statutaires, voire la création de nouveaux statuts, se sont multipliées, créant un mille-feuille législatif et réglementaire complexe. Force est de constater que les innovations successives n’ont endigué ni les difficultés de recrutement, ni les écarts à la norme au sein des établissements publics de santé.
GHT – Culture d’hiver
Le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé, le 13 février, dans le 5e chantier de transformation du système de santé, ont préconisé de repenser l’organisation territoriale des soins et, en particulier, d’approfondir les GHT dans le cadre de la gradation des soins. En novembre dernier, dans un point d’automne sur les projets médicaux et de soins partagés, cœur du réacteur GHT et de la gradation des…
L’intérim médical
Depuis la loi de modernisation de notre système de santé, les établissements publics de santé peuvent avoir recours à l’intérim pour recruter des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques. Les cas de recours sont identiques à celles applicables pour les personnels non médicaux, cependant un plafonnement des dépenses existe. Les dispositions du code du travail s’appliquent sous réserve des dispositions spécifiques à la fonction publique figurant aux articles L.1 251-6 du…