En avril, ne te découvre pas d’un fil…

En septembre… en octobre… un jour… nous ferons ce qu’il nous plaît… En attendant, pour ceux qui le souhaitent, nous proposons des modules de formation courte, à distance, avec les moyens du bord. Nous ne pouvons garantir une connexion et une image parfaites, mais l’objectif est de permettre à tous ceux qui ont envie de se projeter de continuer à se former . Ces modules, limités à six utilisateurs par…

CV4 – La rupture conventionnelle (PM et PNM)

Ce module à distance a pour objectif d’accompagner les participants dans la sécurisation des procédures de rupture conventionnelle. Prérequis Connaissance générale du statut de la fonction publique hospitalière ou des statuts des personnels médicaux Présentation des bases légales et réglementaires Les personnels concernés La procédure (entretien préalable, convention, indemnités…) La rédaction des actes La politique RH Échange sur l’attitude des établissements quant aux demandes à venir  

La rupture conventionnelle des fonctionnaires et des contractuels non médicaux

Deux décrets du 31 décembre 2019, publiés au Journal officiel du 1er janvier 2020 organisent la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. La rupture conventionnelle résulte de l’accord du fonctionnaire (ou du contractuel) et de l’administration. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et s’applique à toute procédure de rupture conventionnelle engagée à compter de cette date.