CV15 – La gestion des médecins étrangers

Prérequis Connaître les statuts médicaux hospitaliers. Modalités pédagogiques Apports cognitifs Synthèse au tableau blanc Cas pratiques Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…) TEMPS 1 Les grands principes de gestion des praticiens ressortissants communautaires et des médecins à diplômes hors Union européenne Rappels des textes applicables Repositionnement sur les bases légales et réglementaires…

Libre prestation de service des médecins communautaires

Dispositif méconnu, un médecin, ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Suisse, peut exécuter, temporairement et occasionnellement, des actes de sa profession en France sans être inscrit au tableau de l’ordre des médecins. Dans cette situation, le médecin, le dentiste ou la sage-femme ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen (Norvège,…