IADE

Conseil d’État – 7 décembre 2018 n°401812 – Mentionné dans les tables du recueil Lebon / Dans cet arrêt, le juge rappelle que lorsqu’un employeur public, constatant que l’un de ses agents contractuels a été reconnu médicalement inapte à la poursuite de ses fonctions sur le poste qu’il occupait, décide de l’affecter, dans le respect des stipulations de son contrat, sur un poste compatible avec son état de santé, il…

Conseil d’État – 12 février 2020 n°418299 – Mentionné dans les tables du recueil Lebon / En l’espèce, un stagiaire associé avait été sanctionné disciplinairement après n’avoir pas obtempéré à la demande d’un directeur qui lui a demandé de tailler sa barbe « pour en supprimer le caractère ostentatoire ».

Conseil d’État – 29 mai 2019 n°428080 – Mentionné dans les tables du recueil Lebon / Dans cet arrêt du 29 mai 2019, le Conseil d’État était amené à se prononcer sur le refus de rémunérer une infirmière anesthésiste diplômée d’État (IADE) au titre des actes accomplis dans le cadre d’un protocole de rémunération.

Conseil d’État – 27 janvier 2020, n°426569, mentionné dans les tables du recueil Lebon / La question des limites à ne pas franchir dans l’exercice du dialogue social est régulièrement posée.