Calendrier de la mutualisation du temps syndical

31 décembre de chaque année Établissements du département Chaque établissement vérifie que son effectif n’est pas supérieur ou inférieur à 800 agents Avant le 28 février de chaque année Établissement gestionnaire Demande à chaque établissement de moins de 800 agents le bilan de crédit de temps syndical Établissements du département Les établissements concernés transmettent l’information Organisation syndicale Les organisations syndicales vérifient l’information transmise par chaque établissement concerné Avant le 28…