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durée légale du travail

Le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail des personnels non médicaux (1/2)

Durée légale du travail La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée est réduite pour les agents soumis à des sujétions spécifiques.

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