CV1 – Présentation générale de l’esprit de la loi de transformation de la fonction publique

Ce module à distance a pour objectif de présenter l’esprit général de la loi de transformation de la fonction publique et son calendrier (indicatif compte tenu de la période). Ce module sera accessible en e-learning pour l’ensemble de l’encadrement (nous contacter). Prérequis Connaissance générale du statut de la fonction publique hospitalière Un livret synthétisant l’ensemble des éléments de la loi et des décrets publiés à ce jour est téléchargeable. Les…

La rupture conventionnelle des fonctionnaires et des contractuels non médicaux

Deux décrets du 31 décembre 2019, publiés au Journal officiel du 1er janvier 2020 organisent la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. La rupture conventionnelle résulte de l’accord du fonctionnaire (ou du contractuel) et de l’administration. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et s’applique à toute procédure de rupture conventionnelle engagée à compter de cette date.

Les congés pour raison de santé et l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière

Synthèse des congés L’inaptitude toujours à l’issue des congés pour raison de santé Agents titulaires L’administration doit fonctionner par étapes et respecter le « cycle de l’inaptitude ». L’agent temporairement inapte ou dans l’incapacité de réaliser les tâches inhérentes à son poste peut bénéficier d’un aménagement de poste. Si cet aménagement n’est pas possible, l’agent peut bénéficier d’un changement d’affectation : après avis du médecin du travail s’il n’a pas…