Précisions sur le non-renouvellement d’un contrat motivé par des considérations disciplinaires

Conseil d’État, 5e chambre, 05/11/2020, n°423804, inédit au recueil Lebon / Le Conseil d’État rappelle qu’un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement de son contrat. Toutefois, il précise que l’administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler que pour un motif tiré de l’intérêt du service. Un tel motif s’apprécie…

PID1 – Session 3 – Le statut et la carrière du fonctionnaire et du contractuel

Certaines formations, par leur durée, mobilisent les professionnels sur une période longue qui désorganise le service. Les déplacements, selon les régions, peuvent également constituer un frein. En outre, la situation sanitaire instable nous oblige à limiter les contacts dans les prochains mois. Pour répondre à ces trois problématiques nous vous proposons une formule inédite de parcours d’intégration à distance pour les nouveaux arrivants dans les directions des ressources humaines médicales…

PID1 – Session 2 – Le statut et la carrière du fonctionnaire et du contractuel

Certaines formations, par leur durée, mobilisent les professionnels sur une période longue qui désorganise le service. Les déplacements, selon les régions, peuvent également constituer un frein. En outre, la situation sanitaire instable nous oblige à limiter les contacts dans les prochains mois. Pour répondre à ces trois problématiques nous vous proposons une formule inédite de parcours d’intégration à distance pour les nouveaux arrivants dans les directions des ressources humaines médicales…

PID1 – Session 1 – Le statut et la carrière du fonctionnaire et du contractuel

Certaines formations, par leur durée, mobilisent les professionnels sur une période longue qui désorganise le service. Les déplacements, selon les régions, peuvent également constituer un frein. En outre, la situation sanitaire instable nous oblige à limiter les contacts dans les prochains mois. Pour répondre à ces trois problématiques nous vous proposons une formule inédite de parcours d’intégration à distance pour les nouveaux arrivants dans les directions des ressources humaines médicales…

CV9 – Les nouvelles règles d’évaluation dans la fonction publique hospitalière

D’un point de vue réglementaire, le passage de la notation à l’évaluation ne nécessite pas une journée de formation mais une séquence spécifique pour bien appréhender la nouvelle procédure, limiter le risque contentieux et intégrer le compte rendu d’évaluation dans la réflexion sur les lignes directrices de gestion. Prérequis Connaissance générales du statut de la fonction publique hospitalière Retour sur le calendrier de mise en place Articulation 2020/2021 Passage au…