Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière est technique et complexe. GH3 vous propose une journée opérationnelle et pratique sur cette thématique.
Formation à jour de la publication des livres I et II de la partie réglementaire du CGFP
Prérequis
AucunModalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèseLes participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)
Module 1
Introduction au droit syndical
- Le fonctionnement des syndicats
- La création d’un syndicat ou d’une section syndicale
- Les règles de représentativité
Module 2
Les moyens matériels accordés aux représentants du personnel
- Le local syndical
- Le droit d’affichage et de distribution
- Les autres moyens matériels
Module 3
Les différentes autorisations spéciales d’absence et le crédit de temps syndical (à jour du CGFP)
- Les heures mensuelles d’information : procédure, fonctionnement, décompte
- Les ASA concernant l’organisation des syndicats et ses incidences sur le décompte ; la prise en compte des congrès et des temps de réunions des membres élus dans les organisations syndicales
- Les ASA concernant les différentes instances concernées, le calcul du temps syndical
- Le crédit de temps syndical : détermination du crédit de temps syndical, suivi et exemple de courrier et décisions
- Les particularités du temps de délégation des membres de la F3SCT
- Temps syndical et temps de travail
Module 4
La mutualisation du temps syndical
- Retour sur le dispositif initial
- Les nouveautés apportées par la réforme de janvier 2016
- Le dispositif de la mutualisation du temps syndical :
schéma de suivi sur les années N-1; N et N+1
Module 5
Les différents droits à formation des représentants du personnel
- Le congé de formation syndicale
- Les formations obligatoires des élus