Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière est technique et complexe. GH3 vous propose une journée opérationnelle et pratique sur cette thématique.
Prérequis
AucunModalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèseLes participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)
Module 1
Introduction au droit syndical
- Le fonctionnement des syndicats
- La création d’un syndicat ou d’une section syndicale
- Les règles de représentativité
Module 2
Les moyens matériels accordés aux représentants du personnel
- Le local syndical
- Le droit d’affichage et de distribution
- Les autres moyens matériels
Module 3
Les différentes autorisations spéciales d’absence et le crédit de temps syndical
- Les heures mensuelles d’information de l’article 6 du décret 86-660 :
procédure, fonctionnement, décompte - Les ASA de l’article 13 du décret :
l’organisation des syndicats et ses incidences sur le décompte ;
la prise en compte des congrès et des temps de réunions des membres élus dans les organisations syndicales - Les ASA de l’article 15 :
les différentes instances concernées, le calcul du temps syndical - Le crédit de temps syndical de l’article 16 :
détermination du crédit de temps syndical, suivi et exemple de courrier
et décisions - Les particularités du temps de délégation des membres du CHSCT
- Temps syndical et temps de travail
Module 4
La mutualisation du temps syndical
- Retour sur le dispositif initial
- Les nouveautés apportées par la réforme de janvier 2016
- Le dispositif de la mutualisation du temps syndical :
schéma de suivi sur les années N-1; N et N+1
Module 5
Les différents droits à formation des représentants du personnel
- Le congé de formation syndicale
- Les formations obligatoires des élus