Ressources humaines non médicales

RH1 – Fonction publique hospitalière : les notions indispensables

Toute prise de poste au sein d’une DRH et d’une DSI nécessite une connaissance générale des grands principes concernant à la fois les politiques RH et les règles statutaires régissant les stagiaires, les fonctionnaires et les contractuels. GH3 vous propose une formation opérationnelle de trois jours alliant :
→ les apports cognitifs,
→ les cas concrets,
→ mais aussi la vision statutaire et RH de la fonction publique hospitalière.

Cette formation est à jour de la loi de transformation de la fonction publique. 

Prérequis
Aucun

Modalités pédagogiques
Apports cognitifs
Synthèses en groupe
Cas pratiques
Vérification des acquis par fiches de synthèse

Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de télécharger le support de formation ainsi que des éléments complémentaires (articles, fiches techniques…)

Module 1
La fonction publique hospitalière :
architecture et grands principes

  • Le principe : le recrutement de fonctionnaires, par concours
  • L’exception : le recours aux contractuels (les différents cas de recours)
  • Logique statutaire et logique métier : les grands enjeux de la FPH
  • Les différents métiers au sein d’une DRH
  • Les contraintes financières inhérentes à la GRH dans la FPH

Module 2
La carrière des fonctionnaires hospitaliers
et des contractuels

  • La carrière des fonctionnaires :
    une situation légale et réglementaire
  • La nomination
  • Le stage : une situation intermédiaire
  • Les différentes positions du fonctionnaire :
    les outils de la mobilité
  • Les différents cas de radiation des cadres :
    initiation à la discipline, l’abandon de poste, la retraite et la rupture conventionnelle
  • La carrière des contractuels : le principe du contrat de travail
  • Le contenu obligatoire des contrats
  • La mobilité des contractuels
  • L’indemnité de précarité et la rupture conventionnelle

Module 3
L’avancement et la rémunération des fonctionnaires
et des contractuels

  • La détermination du traitement des fonctionnaires :
    les règles concernant l’avancement
  • La reprise d’ancienneté à la nomination
  • L’avancement d’échelon de droit
  • L’avancement de grade et les lignes directrices de gestion
  • Le changement de corps
  • La rémunération des contractuels : principes et règles jurisprudentielles
  • Les différentes primes applicables aux titulaires et aux contractuels

Module 4
L’absentéisme des stagiaires, des titulaires
et des contractuels

  • Les différents congés pour raison de santé et les droits y afférents
  • Les règles applicables pour chaque catégorie
  • Le cycle de l’inaptitude
  • Les accidents de service et maladies professionnelles

Module 5
La gestion des ressources humaines
et du dialogue social

  • La place des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires dans la gestion des carrières
  • Les autres instances du dialogue social ayant un impact RH : CTE, CHSCT et future instance unique
  • Précisions sur les changements à venir sur la période 2020 – 2023
    et calendrier d’application
  • Les éléments essentiels du droit syndical :
    autorisations spéciales d’absence, crédit de temps syndical et droit de grève

Module 6
Pour aller plus loin…

  • Initiation à la gestion du temps de travail
  • Calendrier d’application de la loi de transformation de la fonction publique
  • Les droits et obligations du fonctionnaire