Les médecins s’interrogent souvent, qu’ils soient libéraux ou hospitaliers, sur l’importance qu’ils doivent attacher à la rédaction de leurs écrits et sur la responsabilité qu’ils encourent à ce titre.
Afin de permettre de faire le point juridique sur les écrits des médecins, GH3 a conçu une journée de formation innovante animée par un binôme, composé d’une avocate et d’une greffière en chef d’une chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins.
Après avoir exposé les règles incontournables de la rédaction des écrits médicaux et présenté les pièges à éviter, illustrés d’exemples concrets, les intervenantes synthétiseront les différents types de responsabilités.
Les attestations et certificats médicaux
- La distinction attestations/certificats médicaux
- Les grands principes de rédaction du certificat
- Les certificats obligatoires et facultatifs
- Les signalements au procureur de la République
et à la Cellule de recueil, de traitement
et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) - Les grands principes de rédaction de l’attestation
- Qui peut signer quoi ?
Les pièges à éviter dans la rédaction des certificats
- Retour sur la jurisprudence de la juridiction ordinale
Les autres écrits médicaux
- Les prescriptions
- Le compte-rendu médical
- Les notes personnelles du médecin
- Les expertises
Synthèse sur les différents régimes de responsabilité
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- La responsabilité disciplinaire
- La responsabilité administrative