Le recours au vote électronique pour le renouvellement général des instances a fait l’objet de nombreux débats depuis le début de l’année.
J’ai déjà écrit à de nombreuses reprises que le vote électronique était indéniablement une avancée dans la simplification du processus électoral, mais que la complexité statutaire de la fonction publique hospitalière, avec l’élection des représentants aux commissions administratives départementales, était un frein à cette simplification.
Déjà, le temps économisé sur le traditionnel dépouillement est désormais utilisé lors de la réalisation des fichiers départementaux des électeurs, pour leur transmission aux prestataires retenus.
Surtout, le Conseil d’État, dans un arrêt du 3 octobre 2018 vient d’apporter une précision procédurale logique, mais qui n’a pas systématiquement été réalisée :
« Considérant qu’il résulte de la combinaison de ces dispositions que, pour l’application de l’article 4 du décret attaqué, le directeur de l’établissement qui assure la gestion d’une commission administrative paritaire départementale doit être regardé comme l’autorité organisatrice de l’élection des représentants du personnel au sein de cette instance ; que, s’il peut décider de recourir au vote électronique par Internet pour cette élection, il doit préalablement recueillir l’avis des comités techniques de chacun des établissements concernés par le scrutin.[…] ».
Si d’aventure les avis de l’ensemble des comités techniques d’établissement (CTE) d’un département, sur le recours au vote électronique, ne comportaient pas expressément la mention du scrutin départemental (et ne comportaient pas en information les précisions réglementaires), il reste quelques jours pour consulter les CTE… Sachant qu’un vote unanime sur un avis nécessite de convoquer de nouveau l’instance, il y a urgence…
Lorsque l’on parle de fusion des instances, il y a lieu de s’interroger en 2018 sur l’utilité de maintenir un scrutin local et départemental pour la gestion paritaire des carrières. Et pourquoi ne pas créer au sein de la future instance unique une commission de recours sur les carrières, sur le modèle existant pour le conseil supérieur ?
Alors là, oui, le choc de simplification aurait bien lieu et le vote électronique sera une réelle avancée…
Jean-Yves Copin