Conseil d’État, 26/01/2021, n°437989, mentionné aux tables du recueil Lebon / Le Conseil d’État, dans un arrêt du 26 janvier dernier, a été amené, dans un arrêt mentionné aux tables du recueil Lebon que : « Si le vote électronique par internet est susceptible de constituer une modalité de vote au même titre que le vote à l’urne et le vote par correspondance, il implique, en raison de ses spécificités et…
vote électronique
Vote électronique : point de vue sur l’arrêt du Conseil d’État du 3 octobre 2018 (n°417312)
Le recours au vote électronique pour le renouvellement général des instances a fait l’objet de nombreux débats depuis le début de l’année.
Le vote électronique aux élections professionnelles en 12 points clés
Le 14 novembre dernier a été publié le décret n°2017-1560 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière.