Le nouveau statut de praticien contractuel est applicable depuis le 7 février 2022. Afin de permettre un décryptage d’urgence et rapide de ce nouveau dispositif, GH3 vous propose une classe virtuelle d’urgence pour analyser le nouveau dispositif. Prérequis Maîtrise préalable des statuts médicaux Modalités pédagogiques Apports cognitifs Synthèse au tableau blanc Cas pratiques sur la rédaction des clauses principales. Les participants ont accès à un espace stagiaire leur permettant de…
praticiens contractuels
L’indemnité de précarité versée aux personnels médicaux
Seuls les praticiens contractuels et les cliniciens hospitaliers peuvent percevoir une indemnité de précarité au sens du code du travail. Les praticiens attachés peuvent percevoir une indemnité de précarité spécifique. Les autres statuts médicaux ne peuvent en aucun cas percevoir une indemnité de précarité. Praticiens contractuels et cliniciens hospitaliers L’article L. 1243-8 du code du travail s’applique, ainsi : « Lorsque, à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles…
Précision dans un arrêt du Conseil d’État sur le versement de l’indemnité de précarité aux praticiens contractuels
Le versement de l’indemnité de précarité aux praticiens contractuels est un sujet qui a fait déjà fait couler beaucoup d’encre. En effet, le code de la santé publique permet expressément le versement de cette indemnité prévue à l’article L. 1243-8 du code du travail :