L’article 10 du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (« Ma santé 2022 ») est, en l’état, l’un de ceux qui entraîneront, probablement, le plus de débat. En effet, l’article traite du renforcement de l’intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire.
Ma santé 2022
Ma santé 2022 : quels impacts sur la gestion de personnel médical ?
Depuis 10 ans, la gestion du personnel médical est réformée à chaque projet de loi relatif à la santé. Les modifications statutaires, voire la création de nouveaux statuts, se sont multipliées, créant un mille-feuille législatif et réglementaire complexe. Force est de constater que les innovations successives n’ont endigué ni les difficultés de recrutement, ni les écarts à la norme au sein des établissements publics de santé.