Les congés pour raison de santé et l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière

Synthèse des congés L’inaptitude toujours à l’issue des congés pour raison de santé Agents titulaires L’administration doit fonctionner par étapes et respecter le « cycle de l’inaptitude ». L’agent temporairement inapte ou dans l’incapacité de réaliser les tâches inhérentes à son poste peut bénéficier d’un aménagement de poste. Si cet aménagement n’est pas possible, l’agent peut bénéficier d’un changement d’affectation : après avis du médecin du travail s’il n’a pas…

RH10 – Protection sociale (congés, conseil médical, temps partiel thérapeutique, CITIS…)

La gestion des inaptitudes est un sujet sensible dans la fonction publique hospitalière. GH3 vous propose deux journées de formation permettant de faire le point sur les dispositions applicables pour l’ensemble des personnels non médicaux (titulaires, contractuels, stagiaires), de faire le point sur le CITIS mais aussi d’échanger sur les pratiques au sein des établissements afin d’envisager l’inaptitude au-delà de la seule vision juridique. Télécharger le programme Préalables requis Maîtriser…