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droit

Modification de deux positions du fonctionnaire (disponibilité et congé parental)

Le décret du 5 mai 2020 a modifié le décret de 1988 relatif aux positions des fonctionnaires en ce qui concerne la disponibilité et le congé parental. Rien de fondamental, il convient principalement de retenir que la disponibilité de droit pour élever un enfant concerne désormais les enfants de moins de douze ans.

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