Le décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle apporte les précisions attendues sur le statut de docteur junior. Pour mémoire, depuis la réforme du 3e cycle, ce que l’on appelle communément l’internat est organisé en trois phases (socle, approfondissement, consolidation). Le statut de docteur junior concerne les étudiant de la 3e phase, dite de consolidation.
L’essentiel en 12 points clés !
1/ Les étudiants de 3e cycle (internat) qui accomplissent la phase 3 dite « de consolidation » sont dénommés « docteurs juniors ».
2/ Le docteur junior est nommé par le directeur général du CHU de rattachement après avoir validé l’ensemble des connaissances et compétences de la phase 2 et avoir soutenu avec succès sa thèse.
3/ Dans les 3 mois suivant cette nomination, le docteur junior demande à être inscrit sur un tableau spécial établi et tenu à jour par le conseil départemental de l’ordre des médecins du département du CHU de rattachement (Conseil national de l’ordre des pharmaciens pour les étudiants inscrits en biologie médicale).
4/ Les actes réalisés par le docteur junior sont réalisés seul. Il exerce des actes de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, de biologie médicale dans le but de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome.
5/ Un contrat de formation comprend la nature, le nombre et les conditions de réalisation des actes que le docteur junior réalise. Ces actes sont progressivement diversifiés afin de couvrir l’intégralité du référentiel conformément aux maquettes définies par spécialité. Un entretien individuel a lieu à l’entrée de la phase 3 entre le docteur junior, le coordonnateur local de la spécialité et le praticien responsable du lieu de stage.
6/ Une supervision est assurée par un praticien auquel le docteur junior peut avoir recours à tout moment de son exercice conformément au tableau de service.
7/ Les dispositions relatives au temps de travail des internes sont applicables au docteur junior. Cependant, sur demande du docteur junior, et après accord du praticien dont il relève et avis du chef de service, le directeur de l’établissement peut l’autoriser à participer au service de gardes et astreintes médicales. L’autorisation est transmise au conseil départemental de l’ordre des médecins.
8/ Pour chaque garde ou astreinte médicales réalisées, le directeur de l’établissement communique au préalable au conseil de l’ordre les dates et lieux où le docteur junior les assure. Un arrêté fixera la liste des spécialités concernées.
9/ Le docteur junior perçoit des émoluments forfaitaires mensuels et des indemnités parmi lesquelles une prime d’autonomie supervisée annuelle.
10/ Le docteur junior bénéficie d’un régime de protection sociale spécifique (congé maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, temps partiel thérapeutique).
11/ Les dispositions disciplinaires des internes s’appliquent au docteur junior.
12/ En l’état des textes, le docteur junior ne peut faire de temps de travail additionnel.